Opposition à un paiement par chèque

Faire opposition à un chèque
Faire opposition à un chèque
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d'un chèque, vous devez faire opposition au plus tôt. Seule cette action peut empêcher le débit de votre compte bancaire. Comment s'y prendre ?


Dans quels cas faire opposition

Faire opposition à un ou plusieurs chèques empêche ou annule l'encaissement du ou des chèques concernés. Cette opération est réversible et ne peut être annulée que sur demande écrite auprès de votre agence bancaire. L'opposition à un chèque n'est possible que dans certains cas :

Pour les chèques vierges :

  • perte ;
  • vol.


Pour les chèques remplis :

  • perte ou vol ;
  • utilisation frauduleuse (imitation de la signature par exemple) ;
  • redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Attention : il n'est pas permis de faire opposition à un paiement par chèque simplement parce que vous êtes insatisfait d'un service rendu ou d'un produit acheté.

En cas de perte ou de vol

Si vous vous apercevez de la perte ou du vol d'un chèque, vous avez plusieurs options pour démarrer la procédure d'opposition :

  • informer votre banque par téléphone, si cela se produit pendant ses horaires d'ouverture ;
  • utiliser le site internet de votre banque mais identifiant et mot de passe nécessaires ;
  • appeler le Centre national d'appel pour les chèques perdus ou volés 7j/7 et 24h/24 au 0892 68 32 08 (0,337 € la minute TTC).


Vous devez ensuite obligatoirement :

  • signaler le vol ou la perte (si elle a lieu avec les papiers d'identité) à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus rapidement possible ;
  • joindre le récépissé de la déclaration à une confirmation écrite et l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque ;
  • pour les chèques remplis : ajouter une lettre de désistement du bénéficiaire à votre déclaration écrite (qui certifie que le chèque n'est pas ou plus en sa possession).

Important : sans confirmation écrite, l'opposition ne peut être effective. C'est elle qui vous décharge de toute responsabilité. Elle est donc obligatoire et systématique.

En cas d'utilisation frauduleuse

Afin de faire opposition en cas d'utilisation frauduleuse, vous devez informer votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception.

Est entendue comme utilisation frauduleuse :

  • falsification du montant ;
  • encaissement par un autre bénéficiaire ;
  • non-émission du chèque ou imitation de la signature (valable aussi à la suite d'un vol ou d'une perte).


Si le bénéficiaire est sur le coup d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, joignez éventuellement à votre courrier une preuve de sa situation.

Quelques exemples de lettres types d'opposition à un chèque