Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter en tant qu'entreprise ?

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Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter en tant qu'entreprise ? / iStock.com - Imgorthand
Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter en tant qu'entreprise ? / iStock.com - Imgorthand

Afin de consolider les compétences acquises tout au long de la formation pédagogique et de les mettre en œuvre en situation réelle, certains étudiants doivent effectuer un stage professionnel. Cette étape est essentielle dans le déroulement d’une grande majorité de formations supérieures. Les stages prennent place dans des entreprises qui servent de structures d’accueil aux stagiaires.

En accueillant des stagiaires, une entreprise participe à la création de nouvelle main-d’œuvre tout en sécurisant des talents en voie d’être diplômés dans un marché de travail ultra-concurrentiel. Toutefois, l’accueil d’un stagiaire en entreprise ne se fait pas n’importe comment. Tour d’horizon.

Établir une convention de stage en bonne et due forme

Un stage en entreprise est, par définition, une période de mise en situation professionnelle destinée aux étudiants en cours de formation. Cette immersion leur permet notamment de consolider leurs acquis et de gagner de nouvelles compétences dans le cadre de leur apprentissage. Pour qu’un stage ait lieu, une convention de stage doit obligatoirement être établie et signée entre l’entreprise d’accueil, l’étudiant stagiaire et l’établissement d’enseignement. Cet accord doit, entre autres, spécifier en détail :

  • Les tâches professionnelles dont sera chargé le stagiaire tout au long de l’immersion ;
  • Les savoir-faire en lien avec sa formation qu’il devra développer au cours du stage ;
  • L’organisation du temps de travail du stagiaire ;
  • La durée du stage, sa date de début et sa date de prise de fin ;
  • Le taux de rémunération, ou gratification, du stage, dans le cas où il dure plus de 2 mois.

Les tâches à confier à un stagiaire

La convention de stage signée entre les différentes parties engagées n’est pas assimilable à un contrat à durée déterminée multi-remplacement ou autre. Cela suppose une limitation des tâches pouvant être possiblement confiées au stagiaire au cours de sa période d’immersion. La loi interdit notamment aux entreprises d’accueil de charger les stagiaires de :

  • Occuper un poste de remplacement d’un salarié en cas de poste vacant suite à un licenciement ou une suspension ;
  • Exécuter des tâches de production sur une base journalière, cette mission étant de l’ordre d’un poste de travail permanent ;
  • Intervenir en cas de pic temporaire d’activités pour alléger la charge de travail de l’équipe.

De même, l’employeur a pour obligation de veiller à l’intégrité et à la sécurité du stagiaire. Sa mission au sein de l’entreprise ne doit impliquer aucune tâche susceptible de compromettre sa santé.

Les obligations de l’entreprise dans le cadre d’un stage

Tout comme elle doit accueillir un nouveau salarié dans les règles de l’art, l’entreprise doit honorer une série d’obligations dans le cadre de l’accueil d’un stagiaire. L’employeur est notamment tenu de :

  • Limiter la durée du stage à 6 mois maximum, tenant compte de la présence horaire effective du stagiaire (22 jours de présence équivalent 1 mois) ;
  • Verser, à chaque fin de mois, une rémunération minimale de l’ordre de 3,90 € au stagiaire pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois ;
  • Accueillir un nombre limité de stagiaires en simultané, à savoir 3 stagiaires tout au plus pour une entreprise de moins de 20 salariés et 15% de l’effectif dans le cas contraire.