Dans le cadre de la transition écologique, l’État continue d’encourager les citoyens à adopter un mode de transport vertueux et moins polluant pour le bien de l’environnement. Les vélos à assistance électrique (VAE) sont classés dans la catégorie des modes de déplacement à privilégier. Pour inciter le plus grand nombre à se tourner vers cette solution de mobilité écologique, l’État a mis en place une aide financière destinée à l’achat d’un VAE : le bonus vélo.
Comme tout coup de pouce financier attribué par l’État, la prime vélo électrique ou bonus vélo est une prise en charge versée sous conditions. Naturellement, cette aide est destinée à financer en partie l’achat d’un nouveau vélo à assistance électrique, un geste qui s’inscrit dans le cadre de la transition écologique. La prise en charge est plafonnée et doit être cumulée avec un autre dispositif d’aide local pour prendre effet.
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Conformément au schéma habituel de l’État en matière d’aides financières, pour ne citer que MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique, le bonus vélo est soumis à des conditions. Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge lors d’un achat de VAE, le demandeur doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Être résident en France et donc domicilié au pays ;
- Ne pas dépasser les 13 489 € de revenu fiscal de référence par part ;
- Avoir reçu une autre prise en charge financière auprès d’une collectivité territoriale (mairie, région, département) à l’achat du vélo à assistance électrique (VAE).
En somme, les résidents des départements ou communes où les municipalités ne proposent aucun dispositif d’aide à l’achat d’un vélo ne pourront pas prétendre à la prime vélo électrique de l’État.
Une aide versée à l’achat d’un vélo, mais pas n’importe lequel
Outre les conditions d’éligibilité auxquelles doivent se conformer l’acheteur et le demandeur de la prime, le vélo électrique acquis doit également cocher une série de critères. Ainsi, la nouvelle aide financière pour l’achat d’un vélo électrique ne pourra être versée que dans le cas où le vélo est :
- Flambant neuf ;
- Un cycle électriquement assisté au pédalage, équipé d’une batterie qui ne soit pas au plomb et d’un moteur limité à 0,25 kW et 25 km/h ;
- Rester en possession de l’acquéreur pendant l’année suivant l’achat du vélo.
Par ailleurs, un décret en date du 23 juillet 2021 a étendu le champ d’éligibilité à l’attribution d’un bonus vélo aux vélos cargos.
Quel est le montant de la prise en charge ?
S’agissant d’une prise en charge partielle à l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo, le bonus vélo n’est attribuable que dans une certaine limite. En règle générale, le montant de la prime est limité à 200 € s’il s’agit d’un vélo à assistance électrique. Il est d’ailleurs calqué sur le montant de l’aide préalablement accordée par la collectivité locale. Toutefois, dans le cas d’un vélo-cargo, qu’il s’agisse d’un biporteur, d’un triporteur ou d’un longtail, le bonus vélo couvre 40 % du prix d’achat dans la limite de 1000 € de prise en charge. Pour bénéficier de ce coup de pouce financier, il convient d’en faire la demande via le portail primealaconvertion.gouv.fr. Les démarches sont à effectuer dans un délai de 6 mois après la date d’achat du vélo.