Commerce : relèvement du seuil de revente à perte

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Commerce : relèvement du seuil de revente à perte / iStock.com - Aleksandr_Vorobev
Commerce : relèvement du seuil de revente à perte / iStock.com - Aleksandr_Vorobev

Beaucoup de changements secouent actuellement les secteurs alimentaire et agricole. Après la loi sur les États généraux de l'alimentation (EGA), la question porte maintenant sur un possible relèvement du seuil de revente à perte.

À l'Assemblée nationale, le débat fait rage pour déterminer si le relèvement du seuil de revente à perte est une réelle bonne idée. La polémique porte sur les principaux bénéficiaires si la mesure est adoptée.

Qu'est-ce que le seuil de revente à perte ou SRP ?

Le seuil de revente à perte est le prix minimum auquel un distributeur (Leclerc, Carrefour ou Système U) peut revendre un produit. Instaurée par la loi, cette mesure ne peut être enfreinte au risque d'être sanctionné. Plus précisément, les distributeurs ne peuvent pas revendre un produit moins cher que son prix d'achat net figurant sur la facture, majoré de différentes taxes et minoré des avantages financiers liés au vendeur. Toutefois, dans certains cas particuliers, le SRP ne peut s'appliquer, comme dans le cadre d'un changement ou d'une cessation d'activité, lors des soldes ou encore quand l’article approche de sa date de péremption.

Les effets de l'augmentation du seuil de revente à perte

Le projet de loi concernant le relèvement du SRP touche uniquement les denrées alimentaires, et ce, pour seulement deux ans. Ainsi, les distributeurs sont priés de revendre leurs produits au détail avec une marge minimale de 10% par rapport à leur prix d'achat. Initiée par le gouvernement, cette mesure vise à mieux rémunérer les agriculteurs face aux distributeurs et industriels. Pourtant, selon les résultats d'une étude menée par Analysis Group, l'augmentation du seuil de revente à perte ne serait pas la solution pour le financement de la filière agricole en France. Ceci parce que les marges des distributeurs et des fournisseurs dépendent de négociations et d'un certain nombre de paramètres. Pour accroître efficacement ces marges, il faudrait créer de la valeur au niveau de la chaîne verticale, mais aussi modifier le rapport entre distributeurs et fournisseurs. Or, augmenter le SRP ne favorise pas la création de valeur et ne modifie pas le rapport de force entre les différentes parties prenantes. Cette même étude montre que le pouvoir d'achat des consommateurs peut aussi être impacté par cette nouvelle mesure. Face à ces dilemmes, certains avancent qu'il serait peut-être préférable de vivre sans supermarché ou carrément de se doter de son propre potager. Dans tous les cas, cette mesure n'enchante pas les experts des secteurs agricole et alimentaire. Ceux-ci estiment que la meilleure solution est de geler l'ouverture des magasins. Malheureusement, cette solution est encore absente du projet de loi.

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