Soutenu par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, le projet “reste à charge zéro” prévoit un remboursement à 100% des soins dentaires. Ce dispositif, qui pourrait commencer à être mis en place dès la fin de l'année, prendrait totalement en charge les actes prosthétiques considérés comme essentiels. Décryptage.
Aujourd’hui, seulement 26% des Français sont satisfaits du taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins dentaires. Cependant, sous l’impulsion de la ministre de la Santé, la situation est sur le point de changer. Ainsi, près d’un tiers des dépenses relatives aux actes dentaires pourraient être totalement prises en charge dans un avenir proche.
Révision du taux de remboursement
Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour le collectif Agir pour la Santé Dentaire, 74% des Français déclarent ne pas être satisfaits du taux de remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale. De plus, l’obstacle financier est la première raison évoquée par les personnes renonçant à ce type de soins. Ce problème se traduit par un coût prohibitif et un remboursement trop faible.
Face à cette situation, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a demandé à la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie) de réfléchir à la mise en place d’une nouvelle convention tarifaire. L’objectif est de proposer, dès la fin de l’année, un “reste à charge zéro” pour les soins dentaires. Le projet a été présenté aux chirurgiens-dentistes mi-février et leur demande de faire un effort sur leurs honoraires, avec une baisse de plus de 562 millions d’euros au total.
Soins dentaires gratuits ?
Le projet de convention tarifaire développé par la Cnam propose trois modes de remboursement pour les soins prosthétiques (prothèse, inlay, couronnes, etc.).
Le premier mode couvre le “panier de soins essentiels”, regroupant les actes dentaires considérés comme “essentiels”. Actuellement, ils représentent environ 46,6% des soins réalisés. Cette formule permettrait au patient d’éviter toute dépense (“reste à charge zéro”), seulement si les dentistes baissent leurs tarifs de 388 millions d’euros.
Le second panier induirait un “reste à charge modéré” pour le patient et requiert un effort d’environ 174 millions d’euros de la part des professionnels de santé.
Enfin, le troisième panier de soins rassemble les actes prosthétiques dits “haut de gamme”. Dans ce cas, la tarification resterait libre et l’acte ne serait pas pris en charge.
Le classement des soins dans les trois paniers dépend notamment de divers critères comme le matériau utilisé pour fabriquer la prothèse ou la position de la dent. Concrètement, une intervention sur une dent visible comme une canine ou une incisive devrait obtenir un taux de remboursement plus intéressant par rapport à un soin sur une molaire.
Continuant sur sa lancée, la ministre de la Santé envisage d’étendre son projet à d’autres secteurs comme l’optique ou les prothèses auditives. Toutefois, ces mesures ne verraient pas le jour avant 2022.