Au quotidien, les salariés peuvent être exposés à des substances nocives et toxiques. Cette exposition constante les confronte à un risque de développer une maladie grave. Afin de pallier cette situation, la loi et la jurisprudence prévoient la réparation du préjudice d’anxiété. Si cette mesure ne concernait à l’origine que les salariés de certaines entreprises, un élargissement de son application a récemment été décrété.
Le préjudice d’anxiété est l’angoisse constante qu’éprouve un travailleur face à l’idée de développer une pathologie grave sur son lieu de travail. Il touche principalement les personnes qui sont exposées quotidiennement à des substances cancérigènes, notamment l’amiante. Si, à l’origine, seule l’exposition à cette substance donnait lieu à une retraite anticipée et à une réparation du préjudice d’anxiété, la situation a largement évolué depuis. Décryptage.
Une première loi arrêtée en 1998
Au sein de certains établissements, les salariés et anciens salariés étaient continuellement en contact avec de l’amiante. Si, depuis 1997, l’usage de cette substance est légalement interdit en France, nombreuses sont les constructions qui en ont gardé une trace. Afin de compenser le préjudice causé aux travailleurs ayant été exposés à l’amiante, une loi émise le 23 décembre 1998 a mis en place un système de retraite anticipée, qu’ils aient ou non développé une maladie qui y soit liée. Toutefois, à cette époque, seuls les salariés de quelques entreprises figurant sur une liste préétablie par arrêté ministériel pouvaient prétendre à cet arrêt de travail donnant lieu à une allocation.
Une évolution au niveau de la Cour de cassation
Il y a encore quelques années, toutes les personnes intentant une action en justice contre leurs employeurs pour manquement à leurs obligations de sécurité en raison de l’exposition à des substances toxiques voyaient leur requête rejetée. À savoir que les obligations de l’employeur incluent également la température minimale à respecter au travail. En mai 2010, la réparation du préjudice d’anxiété causée par la crainte permanente de tomber malade à cause d’un environnement de travail toxique est décrétée. À compter de ce moment, tous les salariés jugés éligibles par la loi de décembre 1998 peuvent prétendre à cette réparation psychologique. Cependant, seules les personnes ayant travaillé dans une entreprise pré-listée peuvent bénéficier d’une réparation du préjudice d’anxiété.
Un changement tant attendu
Il faut attendre 2019 pour que la Cour de cassation apporte une nouvelle modification de cette loi concernant le préjudice d’anxiété. En avril 2019, le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur, soumettant ses salariés au risque de développer une pathologie grave, peut enfin être poursuivi en justice. Dès lors que l’employé concerné peut apporter une preuve de son exposition à une substance nocive et toxique, qu’il s’agisse d’amiante ou autres, il peut se voir accorder une réparation du préjudice d’anxiété. Ce nouvel arrêté datant du 11 septembre 2019 concerne toutes les substances cancérigènes auxquelles une personne peut être exposée sur son lieu de travail.