Le projet de loi des finances 2018 donne quelques indications sur les changements souhaités par le gouvernement. Différentes nouveautés sont ainsi prévues sur la fiscalité des entreprises pour l’année prochaine.
L’année 2018 sera marquée par quelques changements en matière de fiscalité des entreprises. Zoom sur les nouvelles réglementations fiscales applicables à partir de janvier prochain.
Les petites entreprises
À partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) sera supprimé et les travailleurs indépendants seront progressivement pris en charge par le régime général. La phase transitoire durera 2 ans. En outre, les travailleurs indépendants verront leur cotisation familiale baisser de 2,15% afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. Par ailleurs, les nouveaux plafonds du chiffre d’affaires seront fixés respectivement à 70 000€ (33 100€ en 2017) pour la prestation de services et à 170 000€ (82 800€ en 2017) pour la vente de marchandises afin de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier du régime simplifié des micro-entreprises.
Les entreprises en général
À partir de janvier 2018, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) sera ramené à 28% contre 33% actuellement, et ce, sur les premiers 500 000€ de bénéfices. Les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros continueront à bénéficier du taux réduit de 15% sur leurs 38 120 premiers euros de bénéfices. 2018 sera aussi marquée par la suppression du taux marginal de la taxe sur les salaires de 20%. Finalement, l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières prévue entrera en vigueur en janvier 2018 a également été supprimée.
Les changements prévus pour 2019
Le gouvernement a déjà donné quelques pistes sur les réformes fiscales prévues pour 2019. Ainsi, le crédit d’impôt de taxe sur le salaire (CITS) ainsi que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi laisseront la place à une baisse des cotisations sociales d’assurance maladie et un allègement des cotisations au niveau du SMIC. Pour leur part, les bénéficiaires du SMIC ne paieront plus que la cotisation sociale au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail. À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront d’une année fiscale blanche pour leur première année d’activité.