Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a encore évolué. Les réformes prévues sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Elles agitent le marché immobilier, car elles sont nombreuses.
Les régulations sur les consommations énergétiques ne cessent d’évoluer, notamment dans le secteur de l’immobilier. Depuis le 1er juillet, de nouvelles réformes sont applicables concernant le DPE. Pour rappel, cette refonte est prévue par la loi ELAN de 2018. Elle prévoit le caractère obligatoire du DPE pour tous ceux qui veulent vendre un logement sans passer par une agence immobilière ou par le biais d’un tiers.
DPE, un dispositif important, mais moins connu
Le diagnostic de performance énergétique existe depuis de nombreuses années. Cependant, il reste peu connu alors qu’il est important pour tous ceux qui souhaitent vendre un bien immobilier. Les propriétaires sont plus préoccupés par des questions telles que vendre un bien immobilier alors qu’il est occupé par un locataire. Le site d’annonces immobilières entre particuliers PAP a fait part des résultats de son étude sur le sujet. D’après celle-ci, près d’un quart des Français ignorent ce que signifie la note énergétique. 30% des candidats à la location seraient également dans la même situation.
En résumé, le DPE est un document apportant des précisions sur la performance énergétique d’une maison ou d’un bâtiment. La consommation énergétique y est mentionnée. Le document permet aussi de déterminer le taux d’émission de gaz à effet de serre.
Les changements les plus notables
Ça y est ! La réforme du DPE est applicable. Selon le cas de chacun, le nouveau diagnostic de performance énergétique est plus lisible et complet ou pénalisant. L’un des plus grands changements de cette refonte est l’opposabilité du DPE. Cette disposition était attendue depuis un moment. Certains propriétaires auraient truqué les informations pour vendre facilement leur bien. Désormais, il est donc possible de les poursuivre en cas de DPE erroné.
Un autre changement majeur est l’application d’un seul mode de calcul. Il s’agit de la méthode 3CL. Cette modification implique que le DPE devient plus fiable. Cependant, elle peut impacter le coût du diagnostic. Le temps passé pour le calcul est plus important, et donc le prix aussi. De plus, les données exploitées pour établir le DPE doivent faire l’objet d’une justification.
Le système de notation reste le même avec des notes de A à G, en sachant que A est le meilleur. Il est comparable avec l’étiquette énergétique pour l’électroménager qui vient d’être révisé.
DPE obligatoire avant de vendre
Depuis le 1er juillet, l’établissement du DPE est devenu obligatoire pour les propriétaires envisageant de vendre un bien immobilier. Avec cette refonte, l’ère des étiquettes vierges a pris fin. Les DPE sur facture ou de plus de quatre ans ne sont pas non plus envisageables. Ils sont à refaire selon les nouvelles dispositions. Pour ceux qui se poseraient la question, le DPE doit être uniquement réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Cette obligation est à respecter par tout le monde. Un diagnostic effectué par un professionnel non certifié expose le commanditaire à une amende de 1 500 €. Sans oublier que l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur en cas d’étiquette erronée.