La période de déclaration obligatoire des revenus, qui s’est étendue tout au long du printemps, est officiellement terminée. Au stade actuel, la majorité des contribuables ont dû recevoir leur avis d’imposition. Il s’agit généralement du moment où beaucoup s’aperçoivent d’une erreur qu’ils ont commise lors du remplissage des formulaires de déclaration ou d’un détail qu’ils ont omis d’inscrire.
En cas d’erreur ou d’oubli, il est nécessaire de procéder à la correction de la déclaration, en reprenant les démarches en ligne ou via un formulaire papier.
Le calendrier de la saison des corrections de la déclaration
En règle générale, la campagne annuelle de déclaration de revenus se tient au printemps tandis que la saison des corrections commence vers la fin des vacances d’été. Cette année 2022, le service de télécorrection des déclarations de revenus erronées ou incomplètes a ouvert ses portes le 3 août 2022. À compter de cette date, et jusqu’au 14 décembre 2022, les contribuables ayant besoin de rectifier les montants déclarés sur leur avis d’imposition peuvent procéder librement et sans pénalité. Toutefois, le service de correction en ligne, accessible via l’Espace Particulier du contribuable sur le site des Finances Publiques, ne s'adresse qu'aux :
- Contribuables qui ont effectué leur déclaration en ligne ;
- Contribuables qui sont dispensés d’un dépôt de déclaration grâce à la déclaration automatique.
Autre précision importante, la correction en ligne de la déclaration de revenus n’est faisable que par le biais d’un ordinateur. Le service de télécorrection est inaccessible via les appareils mobiles.
Les informations qu’il est possible de rectifier ou de rajouter
La saison des corrections des déclarations d’impôts sur le revenu offre une chance aux contribuables de rectifier sans pénalité leurs erreurs dans leur avis d’imposition. Il peut s’agir de la rectification d’une information mal inscrite ou d’un ajout suite à une omission. Cependant, les informations éligibles à la correction sont limitées, excluant tout ce qui concerne l’état civil et l’adresse postale d’envoi. Concrètement, les contribuables ne peuvent rectifier que les données relatives aux :
- Revenus et charges ;
- Redevance audiovisuelle, une contribution financière en voie de suppression ;
- Crédits d’impôt et réductions ;
- Déclarations annexes ;
- Détails bancaires et relevé d'identité bancaire (RIB).
Procéder à une correction pour les déclarations papier
Malgré la dématérialisation en masse des services publics, la déclaration par formulaire papier des revenus demeure une option fortement sollicitée. Les contribuables qui y ont eu recours, en cas d’erreurs constatées, doivent obligatoirement procéder à la correction par formulaire papier de la déclaration. Ils devront, pour ce faire :
- Imprimer un nouveau formulaire de déclaration et le remplir dûment, en veillant à reprendre l’intégralité des informations correctes sur la première déclaration et à corriger ou ajouter les informations omises ou erronées.
- Indiquer de manière lisible sur la première page la mention “DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE”.
- Déposer la nouvelle déclaration au service des impôts des particuliers avant la date limite.