Logement : un nouveau bail “mobilité” approuvé par les députés

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Logement : un nouveau bail “mobilité” approuvé par les députés / iStock.com - William_Potter
Logement : un nouveau bail “mobilité” approuvé par les députés / iStock.com - William_Potter

Afin d'aider les jeunes actifs et les étudiants à trouver un logement, les députés ont fait parler leur vote en officialisant le bail “mobilité”. Il s'agit d'un bail non renouvelable et de courte durée.

Comme annoncé par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, un nouveau type de bail verra bientôt le jour. Il vise principalement les personnes en formation, en stage, en apprentissage ou en mission temporaire professionnelle. Les jeunes actifs et les étudiants sont donc concernés. Ce bail “mobilité” est une alternative à l'hébergement de courte durée destiné aux étudiants.

Objectif : faciliter l'installation

Ce nouveau bail est justifié par le gouvernement en raison de la hausse des demandes de location chez les étudiants et les actifs. En effet, le développement des mobilités de courte durée, des stages et des formations éloignées du lieu d'études impose la mise en place de nouvelles solutions d'hébergement. Contrairement à la location meublée d'une durée d'un an, le bail “mobilité” n'impose aucun dépôt de garantie. L'absence de cette exigence se présente comme une aide financière importante pour les jeunes en stage ou en apprentissage. Les locataires, de leur côté, bénéficient de l'assurance Visale (Visa pour le logement et l'emploi). Bien que la majorité des députés se soient montrés favorables à cette mesure, certains crient au scandale en dénonçant la précarisation des locataires. De plus, ce nouveau bail risque de porter préjudice au bail classique. Des propriétaires peu scrupuleux n'hésiteront pas à profiter de ce genre d'occasion. De son côté, Julien Denormandie, secrétaire d'État, avance qu'il ne faut plus opposer locataires et propriétaires. Ce genre de discours est la cause principale des logements vacants dans l'Hexagone. N’hésitez pas à vous informer sur les locations en concubinage.

Quels sont les avis des députés de droite ?

Selon Thibaut Bazin, ce bail “mobilité” facilite la vie des locataires. Cependant, il est important que les propriétaires en soient également convaincus. En outre, les députés ont été favorables à un amendement LREM qui vise à établir de nouvelles catégories pour les résidences. Elles se destinent aux jeunes qui n'habitent pas dans les logements universitaires.

Il reste à espérer que cette nouvelle loi modifie ou réduise l'attitude des propriétaires en matière de discrimination. En effet, une étude menée par des chercheurs du service TEPP ou Travail, emploi et politiques publiques du CNRS a montré que l'origine, l'âge et le lieu de résidence des futurs locataires influencent les propriétaires dans leur décision. Pour obtenir ces résultats, 25 000 réponses ont été envoyées en 2016 aux annonces de location. Il apparaît également que les villes les plus discriminantes ne sont pas les plus peuplées.

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