Le Sénat a finalement ôté, mercredi 24 juin, le burn-out de la liste des maladies professionnelles. Rappelons que l’Assemblée nationale avait, dans le cadre d’une première lecture portant sur le projet de loi sur le dialogue social, considéré l’éventualité d’un rapprochement des pathologies psychiques des maladies professionnelles.
Mercredi 24 juin, la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement. Tandis que les sénateurs, principalement de droite, ont repoussé les amendements de rétablissement souhaités par la gauche et le gouvernement.
Rappelons que l’amendement socialiste initialement adopté par les députés stipulait que la prise en compte de ces maladies devait passer par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. L’occasion alors de souligner que l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles ne convenait pas à la particularité et à l’intrication de ces pathologies.
Une mesure qui compte, pour le gouvernement
L’initiateur de l’amendement, l’écologiste Jean Desessard, estime que le législateur doit nécessairement tout faire pour combattre le burn-out, qui touche toujours plus de salariés. De son côté, le ministre du travail, François Rebsamen, s’est dit "très attaché" au dispositif, qui constituerait selon lui une avancée considérable pour reconnaître les situations de burn-out. Un projet qui serait ponctué par une nette dimension de prévention.
À noter qu’à l’issue de l’examen du texte par le Sénat, vendredi 26 juin, s’ensuivra un vote solennel le 30 juin. Puis une commission mixte paritaire constituée de 7 députés et 7 sénateurs devra déterminer une version commune aux deux Chambres. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, restera alors à l’Assemblée de trancher.