Pas toujours évident de vivre dans le calme. A moins d’habiter sur une île déserte, on est souvent confronté aux nuisances sonores de ses voisins : enfants, travaux, chiens qui aboient à tue-tête. Des décibels en trop qu’on aimerait bien voir disparaître… Cette semaine les voisins sont à l’honneur avec une fête qui leur est consacrée le 31 mai prochain. Une occasion de connaître quels sont les droits de chacun au sujet des nuisances sonores.
Tout le monde tient à sa tranquillité et à son calme, pas facile pourtant de rester paisible quand on a certains voisins trop bruyants. La loi l’indique clairement : les bruits diurnes ou nocturnes portant atteinte à la tranquillité du voisinage quelque soit leur durée, leur intensité ou leur répétition sont sanctionnés par l’article R1334-31du Code de la Santé publique.
Quelles sont les nuisances en causes ?
Dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, les bruits de comportements sont sanctionnés. De jour comme de nuit, ils peuvent concerner plusieurs domaines :
- les cris d’animaux dont les aboiements de chiens ;
- les outils de bricolage, de jardinage ;
- les appareils électroniques dont ceux diffusant de la musique et du son ;
- les jeux bruyants ;
- des activités occasionnelles (fêtes, travaux) ;
- certains équipements fixes (pompe à chaleur, ventilateur, climatiseur)
Ces infractions peuvent être constatées par des officiers et des agents de police judiciaire ou par des inspecteurs de salubrité commissionnés par le préfet.
Quelles sont les démarches ?
Vous pouvez en parler à votre voisin à l’amiable dans un premier temps ou faire appel à un tiers. Par la suite, si aucun engagement n’a été tenu, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la réglementation en vigueur.
Dans un second temps, vous pouvez faire appel à un conciliateur en mairie, en cas de refus de négociation et de conciliation, la procédure devient alors judiciaire, elle peut être civile (tribunal d’instance, de grande instance) ou pénale (tribunal de police). L’auteur du bruit devra alors vous octroyer les dommages et intérêts.
Notez bien qu’en cas de bruits de pas ou de chocs sur le sol, il est possible que le revêtement du sol soit en cause. Dans ce cas, il faut consulter le règlement de copropriété qui s’applique en priorité.
Si votre voisin est un musicien insomniaque régulier, ou que certains choisissent de se disputer sous vos fenêtres régulièrement, sachez que votre voisinage encoure jusque 450 € d’amendes d’après l’article R. 623-2 du Code pénal qui réprime le tapage nocturne.
En ce qui concerne les nuisances sonores commises par les travaux ou chantiers qui ont lieu près de chez vous. Ils sont soumis à des restrictions horaires indiquées par un arrêté au niveau de chaque département. Par exemple, l’arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 20 octobre 2001 interdit les travaux bruyants pour le voisinage en tous lieux, c'est-à-dire à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public aux heures suivantes :
- avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaines ;
- avant 8 h et après 20 heures le samedi ;
- les dimanches et jours fériés.
Petits conseils pour une vie plus zen
Pour une vie plus saine et sans énervement, mieux vaut prévenir que guérir :
En appartement, l’habitude à avoir serait de retirer ses chaussures dès que le pas de votre porte est dépassé, puis d’enfiler des pantoufles, et si vous n’êtes pas du genre à porter des chaussons, préférez au moins des baskets, bien plus silencieuses que des chaussures à talons. Utilisez des revêtements textiles pour contenir le bruit (moquette, tapis). Si vous êtes du genre à aimer déplacer vos meubles régulièrement, placer du feutre ou des embouts en caoutchouc pour limiter le bruit.
Pour un travail de bricolage, prévenez à l’avance votre voisin du bruit occasionné. N’oubliez pas non plus de vérifier le niveau sonore que génère votre tondeuse, et préférez les électriques, bien moins bruyantes.
Si le chien d’un voisin aboie un peu trop souvent à votre goût, vous pouvez suggérer à votre voisin la solution d’un dressage pour que le chien apprenne à rester seul, ou bien la possibilité d’un collier anti-aboiement, inoffensif pour l’animal.
En cas d’une fête, prévenez à l’avance des nuisances sonores qui auront lieu auprès du voisinage. Aucune loi ne parle de bruits interdits à partir d’une certaine heure. Le tapage diurne comme nocturne est interdit et les amendes sont identiques. En ce qui concerne la musique, préférez l’usage d’un casque pour une écoute solitaire tout particulièrement la nuit.
Sources : bruit.fr ; service-public.fr