Comment est convoquée l'assemblée générale de copropriété ?
Le syndic convoque l'assemblée générale une fois par an, ainsi que chaque fois qu'il le juge nécessaire (travaux urgents, etc.). L'assemblée générale peut également se réunir à la demande du conseil syndical ou des copropriétaires représentant le quart des voix.
La convocation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, et doit être délivrée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle comporte les mentions suivantes :
- lieu, date et heure de la réunion ;
- modalités de consultation des justificatifs des charges de copropriété ;
- ordre du jour : liste des résolutions qui seront débattues et votées, les propositions doivent être rédigées clairement, chaque copropriétaire peut porter une nouvelle question à l'ordre du jour, en adressant un courrier recommandé au syndic dans les six jours de la réception de la convocation ;
- documents comptables qui devront être approuvés : situation de trésorerie, état des dettes et créances, etc. ;
- budget prévisionnel ;
- contrats sur lesquels l'assemblée sera amenée à voter (nom du prestataire de service, prix, etc.).
Comment se déroule l'assemblée générale de copropriété ?
Aucune personne étrangère à la copropriété (huissier, avocat, etc.) ne peut assister à l'assemblée générale, sauf accord exprès donné par le syndic lui-même. Une feuille de présence détaille le nom des copropriétaires présents et des voix qu'ils possèdent. Elle est jointe au PV de séance.
Un président de séance (qui ne peut être le syndic) est élu par l'assemblée. Il tient la feuille de présence, contrôle les pouvoirs et dirige les débats. Il fait office de secrétaire de séance et rédige le procès-verbal de séance. Celui-ci indique le résultat des votes concernant chacune des résolutions portées à l'ordre du jour, avec le décompte précis des voix. Chaque copropriétaire dispose d'un certain nombre de voix, équivalent aux tantièmes qu'il possède sur les parties communes. Il peut en outre voter au nom d'autres copropriétaires (dans la limite de trois) si ceux-ci lui ont donné pouvoir pour le faire. En fin de séance, le PV est signé par le président de séance.
Peut-on contester les décisions prises en assemblée générale ?
Le procès-verbal d'assemblée générale doit être adressé en recommandé aux copropriétaires dans les deux mois de la tenue de l'assemblée. Les copropriétaires opposants ou défaillants (absents et non représentés) ont ensuite deux mois à compter de la réception du PV pour contester la décision. Ceux qui ont voté pour la résolution litigieuse ou qui se sont abstenus ne peuvent pas contester. Le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est située la copropriété est compétent pour juger du litige. L'assistance d'un avocat est obligatoire.
La contestation ne peut porter que sur les propositions qui ont fait l'objet d'un vote. Elle repose :
- soit sur une irrégularité de forme : modalités de convocation non respectées, absence de signature du PV de séance par le président de séance, etc. ;
- soit sur une irrégularité de fond : par exemple, lorsque des travaux objectivement nécessaires car indispensables à la conservation de l'immeuble ont été refusés.
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