Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence.
Les contrats pour lesquels le délai de carence n'existe pas
Il n'y a pas de délai de carence à respecter dans les 5 cas suivants :
- En cas de remplacement d'un salarié absent ;
- En cas de CDD conclu dans le cadre de travaux urgents nécessaires pour des raisons de sécurité ;
- En cas de contrats saisonniers ou de contrat d'usage ;
- En cas de contrats CDD conclus dans le cadre de la politique de sauvegarde de l'emploi (les contrats aidés) ;
- En cas de rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié.
Illustration de la rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié :
Le salarié A rompt son contrat CDD après que celui-ci a été renouvelé. L'entreprise peut faire appel à un nouveau salarié B sans observer de délai de carence.
Ce n'est en effet pas l'employeur qui est à l'origine de la rupture et il est logique qu'il n'en supporte pas les conséquences.
Calcul du délai de carence
Le décompte du délai de carence se fait en jours ouvrés (les jours d'activité de l'entreprise).
Le délai de carence se calcule de 2 manières différentes en fonction de la durée du contrat.
Le contrat CDD a une durée au moins égale à 14 jours
Le délai de carence est alors : 1/3 de la durée du CDD (renouvellement compris).
Exemple :
2 contrats CDD ont été conclus pour le salarié A (renouvellement compris) et la durée cumulée de ces contrats est de 9 semaines. L'entreprise travaille du lundi au vendredi inclus.
Calcul du délai de carence : durée du contrat / 3 = 3 semaines, soit 15 jours ouvrés ;
Le contrat CDD a une durée inférieure à 14 jours
Le délai de carence est alors : 1/2 de la durée du CDD (renouvellement compris).
Exemple :
2 contrats CDD ont été conclus pour le salarié B (renouvellement compris) et la durée de ces contrats est de 12 jours. L'entreprise travaille du lundi au vendredi inclus.
Calcul du délai de carence : durée du contrat / 2 = 6 jours soit 1 semaine et 1 jour.
Délai de carence : quelques cas particuliers
Voici quelques cas particuliers :
- bien entendu, il existe toujours des règles particulières sur les délais de carence ;
- le délai dépend du poste proposé et éventuellement du fait de recourir ou non au même salarié.
| Délais de carence en cas de succession de contrats CDD | |
| Pour le même poste de travail | |
| Avec le même salarié | CDD de remplacement : pas de carence ; Accroissement temporaire d'activité : respect du délai de carence (1/3 ou ½ selon durée contrat) ; |
| Avec un autre salarié | CDD de remplacement : pas de carence ; Refus renouvellement d'un autre salarié : pas de carence ; Pour un nouveau motif : respect du délai de carence (1/3 ou ½ selon durée contrat) ; |
| Pour un poste de travail différent | |
| Avec le même salarié | CDD de remplacement : pas de carence ; Dans l'attente d'entrée en service d'un salarié recruté en CDI : un "certain délai" ; Dans l'attente d'entrée en service d'un salarié recruté en CDI : un "certain délai" ; |
| Avec un autre salarié | Aucun délai de carence, les 2 postes et les 2 contrats sont totalement indépendants ; |
Lorsque nous évoquons un poste de travail différent avec le même salarié, le délai de carence éventuel n'est pas prévu par la loi. C'est la raison pour laquelle, on parle alors d'un "certain délai".
Les employeurs devront alors, afin d'éviter une éventuelle requalification du contrat en CDI (contrat à durée indéterminé) respecter un délai qui ne soit pas trop bref. La prudence serait de calculer un délai de carence en fonction de la durée du contrat initialement conclu sur un autre poste.
Contenu mis à jour le 02/07/2012