Entreprise

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  • Les statuts de micro-entreprise

    Statuts de micro-entreprise

    Découvrir la micro-entreprise. La micro entreprise est un régime fiscal applicable à certaines catégories d'entreprises (principalement les entreprises individuelles), qui se caractérise par une grande simplicité et des formalités administratives restreintes....

  • Choisir une protection pour son entreprise © Flickr/lydia_shiningbrightly

    Comment protéger son entreprise contre les cambriolages ?

    Le risque de cambriolage touche également les entreprises qui abritent des équipements de haute qualité. La protection d’une entreprise contre les cambriolages doit être l’objet d’une réflexion construite. En agissant préventivement par la prise de mesures de bon sens et de quelques moyens techniques, l’entreprise pourra lutter efficacement contre ce risque....

  • Raisons de choisir une assurance professionnelle © Flickr/Australien Civil-Military Centre

    Comment choisir une assurance professionnelle ?

    Selon votre profession, vous pourrez avoir besoin d'une assurance spécifique. Certains professionnels sont obligés de souscrire une assurance spécifique pour couvrir leurs activités. C’est notamment le cas des professions libérales, des auto-entrepreneurs, des professionnels du BTP et des exploitants agricoles....

  • Réagir face à un mauvais payeur © Public Domain Photos

    Comment réagir face à un client mauvais payeur ?

    Avant d'en arriver à un contentieux judiciaire, il est possible d'obtenir à l'amiable le réglement des factures. La plupart des entreprises connaissent des difficultés pour obtenir le règlement de leurs factures. Devant une situation si courante, les moyens de réagir sont nombreux. Les procédures amiables sont suffisamment efficaces pour limiter les contentieux judiciaires....

  • Lutter contre la concurrence déloyale © kev-shine/Flickr

    Comment lutter contre la concurrence déloyale ?

    La concurrence déloyale peut être reconnue s'il est possible de prouver le préjudice subi. Il n’y pas en droit français de définition de la concurrence déloyale. Elle tombe toutefois sous le coup des articles 1382 et 1383 du Code pénal sur la responsabilité délictuelle. La jurisprudence stable exige trois critères pour la caractériser :...

  • Comment déduire des frais kilométriques ?

    Barème des frais kilométriques 2013

    Découvrez le barème des frais kilométriques de 2013. Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, vous pouvez déduire ces frais kilométriques du calcul de votre impôt sur le revenu....

  • Capitaux propres : de quoi s'agit-il ?

    Capitaux propres : de quoi s'agit-il ?

    Les capitaux propres sont des fonds constitués par le capital social, les réserves et les subventions d'investissement. La notion de capitaux propres est une notion comptable utilisée dans le bilan ou le compte de résultat d’une entreprise....

  • Capital social d'une SARL : quel montant ? Quelles implications ?

    Capital social d'une SARL

    Le montant du capital social d'une société à responsabilité limitée doit être au minimum d'1 euro par associé. Dans une SARL, société à responsabilité limitée, le montant du capital social doit être au minimum d’un euro par associé. Ce montant de capital peut être un apport en numéraire ou en nature (brevet, biens mobiliers, matériels)....

  • Capital social d'une SAS : quel montant ? Quelles implications ?

    Capital social d'une SAS

    Depuis le 1er janvier 2009, le capital d'une SAS doit être d'1 euro minimum. Dans une SAS, société par actions simplifiée, le montant du capital social doit être au minimum d’1 euro par associé. Ce montant de capital peut être un apport en numéraire ou en nature (brevet, biens mobiliers ou matériels)....

  • L'assemblée générale ordinaire fait le point sur les sujets importants relatifs à la stratégie de la société.

    Assemblée générale ordinaire : dans quels cas ?

    Annuellement, l'assemblée générale ordinaire fait le point sur les sujets importants relatifs à la stratégie de la société. L’objectif de l’assemblée générale ordinaire est de faire un point sur les sujets importants inhérents à la stratégie, à la pérennité ou encore à la santé de la société....

  • Existe-t-il des aides pour les auto-entrepreneurs ?

    Existe-t-il des aides pour les auto entrepreneurs ?

    Le régime d'auto-entrepreneur est simplifié en terme de démarches administratives, fiscales ou sociales. Le régime d'auto-entrepreneur est un régime simplifié en terme de démarches administratives, fiscales ou sociales....

  • Dans quels cas une assemblée générale extraordinaire est-elle convoquée ?

    Assemblée générale extraordinaire : dans quels cas ?

    L'assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de répondre à un besoin urgent. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, que vous soyez une entreprise, une association ou encore des copropriétaires....

  • Bénéficier du label "patrimoine vivant"

    Bénéficier du label "Entreprises du Patrimoine Vivant" ?

    Le label "Entreprise du patrimoine vivant" a été créé en 2005 pour valoriser des artisans et des entreprises renommées pour leur savoir-faire ou pour leur respect des traditions. Le label "Entreprise du Patrimoine Vivant"  est une marque du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie créé avec la loi PME de 2005.Il a été mis en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence, l’objectif étant de promouvoir les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité....

  • Bénéficier d'un essaimage

    Bénéficier d'un essaimage

    L'essaimage est une procédure de soutien d'une entreprise à un de ses salariés créant ou reprenant une entreprise. Vous trouverez ici les modalités de fonctionnement de ce dispositif. L’essaimage est un dispositif de soutien apporté par une entreprise à ses salariés pour la création ou la reprise d'une entreprise. Une pratique volontaire qui n’est pas encadrée par des textes officiels :...

  • Ouvrir un commerce

    Ouvrir un commerce

    Vous voulez ouvrir un commerce. Vous trouverez ici l'ensemble des modalités pratiques et financières pour concrétiser votre projet. Ouvrir un commerce peut être à la portée de tout le monde. Il existe des aides financières pour participer à son financement. Quelle est la procédure à suivre ?...

  • Monter un projet d'entreprise

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    Quelle est la procédure à suivre pour monter un projet d'entreprise ? Monter un projet ne s’improvise pas : vous devez être organisé et suivre certaines étapes....

  • Dissoudre une association

    Dissoudre une association

    Découvrez l'ensemble des étapes nécessaires pour la dissolution d'une association. Pour dissoudre une association, vous allez devoir procéder par étape. En effet, quelles que soient les raisons de la disparition de l'association, elle ne peut s'effectuer du jour au lendemain et nécessite de respecter une procédure stricte....

  • Passeport pour l'économie numérique

    Qu'est-ce que le passeport pour l'économie numérique ?

    Le passeport pour l'économie numérique est une offre gratuite de formation. Elle est possible dans le cadre des très petites entreprises (TPE). Destiné aux très petites entreprises, le passeport pour l’économie numérique est une offre gratuite de découverte de l’économie numérique à travers différents modules....

  • Prélèvements sociaux sur les dividendes

    Prélèvements sociaux sur les dividendes

    Vous allez percevoir des dividendes et vous vous posez des questions sur leur régime fiscal ? Cet article vous apporte des éléments de réponse. Les dividendes représentent une rémunération versée par une entreprise à ses différents actionnaires sur le bénéfice réalisé au terme de l’exercice clôt....

  • Quelles sont les charges sociales pour une entreprise individuelle ?

    Quelles charges sociales pour une entreprise individuelle ?

    Une entreprise individuelle bénéficie d'un statut spécifique. Quelles charges sociales lui sont-elles appliquées ? L’entreprise individuelle est définie par un critère important : elle et son dirigeant ne sont considérés que comme une seule et même personne....