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    Fonds de commerce : l'essentiel

    Tout savoir au sujet du fonds de commerce. Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce....

  • Tout savoir sur le bail commercial

    Bail commercial : l'essentiel

    Le bail commercial comprend plusieurs spécificités. Forme du bail, durée, loyers et obligations des parties sont autant de règles à connaître avant de signer un bail commercial. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial....

  • Demander des subventions publiques pour son association

    Demander des subventions publiques pour son association

    Pour connaître les conditions nécessaires pour demander des subventions publiques pour son association. Les associations peuvent demander à percevoir des subventions publiques pour les aider dans la conduite de leurs actions. On vous dit ici quelles conditions remplir pour pouvoir en bénéficier et comment les obtenir....

  • Rédiger le règlement intérieur de l'association

    Rédiger le règlement intérieur de l'association

    Conseils pour rédiger correctement le règlement intérieur d'une association. Le règlement intérieur est un document écrit qui vient compléter les statuts de l'association. Son établissement est facultatif, et son contenu n'est pas encadré par la loi. On vous dit ici selon quelles modalités rédiger cet acte....

  • Embaucher un salarié dans son association

    Embaucher un salarié dans son association

    Les différentes démarches à accomplir pour embaucher des travailleurs salariés pour votre association. Les activités menées à bien par l'association imposent parfois le recours à des travailleurs salariés. On vous dit ici quelles démarches accomplir pour embaucher dans votre association, et quelles obligations découlent du contrat de travail....

  • Gérer un bar associatif

    Gérer un bar associatif

    Tout savoir concernant la gestion d'un bar associatif. L'association peut proposer des boissons à la vente. Cette activité est strictement encadrée par les pouvoirs publics, et suppose le respect de la réglementation en vigueur. On vous dit ici dans quelles conditions ouvrir et gérer un bar associatif....

  • Déclarer les impôts d'une association

    Déclarer les impôts d'une association

    Comment déclarer les impôts d'une association. Les associations peuvent percevoir des revenus dans le cadre de leurs activités. Elles sont à ce titre soumises à une imposition commerciale. D'autres taxes peuvent en outre s'ajouter aux charges....

  • Revenus d'une association

    Connaître les sources de revenus d'une association

    Une association doit bénéficier d'un budget pour pouvoir mener ses actions. L'association n'a pas pour but de réaliser des profits. Toutefois, elle a besoin d'un certain budget afin de pouvoir mener à bien ses activités. On vous présente ici les différents types de revenus que peut percevoir une association....

  • Procédure de dissolution d'une association

    Procédure de dissolution d'une association

    Comment dissoudre une association. La dissolution d'une association peut être décidée par ses membres, ou bien imposée. Elle entraîne la disparition de l'entité. On détaille ici les différentes étapes qui conduisent à la dissolution d'une association....

  • Déclarer une association à la préfecture

    Déclarer son association à la préfecture

    Il est préférable de déclarer son association pour obtenir certains droits. Pour obtenir la personnalité juridique et donc être en mesure de détenir un compte bancaire ou d'initier une action en justice, l'association doit être déclarée. On vous explique ici comment procéder à la déclaration de votre association à la préfecture....

  • Rédiger les statuts de son association

    Rédiger les statuts de son association

    Comment rédiger les statuts de son association. Les statuts d'une association fixent par écrit les conditions d'organisation et de fonctionnement du groupement. La loi du 1er juillet 1901 qui encadre les associations laisse une grande liberté aux fondateurs. On vous dit ici comment procéder à la rédaction des statuts de votre association....

  • Comment créer une association

    Comment créer une association

    Le guide pour la création d'une association. Une association est un groupement d'au moins deux personnes, qui a pour but la réalisation d'un projet commun autre que le partage de bénéfices. On vous dit ici quelles démarches effectuer afin de créer votre association....

  • Cesser une activité d'auto-entrepreneur

    Cesser son activité d'auto-entrepreneur

    Pour cesser son activité d'auto-entrepreneur, il suffit de remplir un formulaire. L'auto-entrepreneur désirant cesser son activité doit en faire la déclaration auprès de son CFE (Centre de formalités des entreprises). Il doit pour cela remplir un formulaire spécifique. Il doit ensuite déclarer son chiffre d'affaires, en respectant un délai dépendant de son régime fiscal....

  • Protection sociale pour les auto-entrepreneurs

    La protection sociale de l'auto-entrepreneur

    La protection sociale d'un auto-entrepreneur dépend de son statut. Lorsque l'activité de l'auto-entrepreneur est sa seule source de revenus, il bénéficie de la même protection sociale que les professions indépendantes. Lorsqu'il a également une activité salariée, il reste affilié à son régime salarial....

  • Autoentrepreneur et charges fiscales

    Connaître Les charges fiscales de l'auto-entrepreneur

    En fonction du régime choisi, un auto-entrepreneur doit payer différentes charges fiscales. Le calcul des charges fiscales de l'auto-entrepreneur dépend de son régime. Il peut être assujetti à celui de la micro-entreprise, ou à celui du micro-social. En micro-entreprise, il est imposé selon le barème progressif de l'impôt sur les revenus, après abattement....

  • Déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

    Déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

    Tout connaître au sujet de la déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur a la possibilité d'opter pour le régime du micro-social simplifié. Il peut alors déclarer ses revenus de façon mensuelle ou trimestrielle, choix auquel il doit se tenir pendant une année civile. Il dispose d'un délai rallongé pour sa première déclaration de chiffre d'affaires....

  • charges sociales autoentrepreneur calcul

    Le calcul des charges sociales d'un auto-entrepreneur

    Tous les éléments à prendre en compte pour calculer les charges sociales d'un auto-entrepreneur. Les charges sociales de l'auto-entrepreneur ayant opté pour le régime micro-social dépendent de la nature de son activité. L'administration fiscale française considère quatre catégories :...

  • Paiement libératoire de l'impôt

    Faire une demande de paiement libératoire de l'impôt

    La création d'une entreprise sous le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier, sur option, du paiement libératoire de l'impôt. La création d'une entreprise sous le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier, sur option, du paiement libératoire de l'impôt. Pour opter pour ce dispositif, il est nécessaire d'en faire la demande....

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    Créer son entreprise en étant salarié

    Le guide pour créer son entreprise en étant salarié. Être salarié et créer son entreprise implique de respecter certaines règles notamment de non-concurrence vis-à-vis de son employeur. Voici toutes les étapes à suivre pour créer son entreprise en étant salarié....

  • Créer son entreprise en étant au chômage

    Créer son entreprise en étant au chômage

    Les mesures d'accompagnement et les aides financières en faveur des chômeurs désireux de créer leur entreprise. Les personnes sans emploi peuvent créer leur entreprise tout en bénéficiant d'aides financières. Un accompagnement personnalisé leur est également proposé pour accomplir toutes les démarches liées à la création de leur entreprise....