Le contrat d’apprentissage
La définition
Le code du travail (article L 6221-1) définit le contrat d'apprentissage comme un contrat de travail entre un apprenti, un employeur et un centre de formation des apprentis (CFA).
Le contrat d'apprentissage est en principe prévu pour les jeunes de 16 à 25 ans.
Il a pour objectif l'obtention d'un titre homologué par l'Education Nationale (CAP, BEP, BAC PRO, etc.)
Les engagements
Les engagements sont multiples :
- l'employeur s'engage à payer l'apprenti et à le former ;
- le centre de formation s'engage à former l'apprenti ;
- l'apprenti s'engage à travailler pour l'employeur et à suivre la formation au CFA.
Les conditions pour l'employeur
L'employeur doit :
- être agréé (déclaration ministère du travail et de l'emploi) ;
- avoir une pratique professionnelle minimum (3 ans) ;
- justifier d'un équipement suffisant pour former l'apprenti ;
- justifier d'un diplôme au moins équivalent au niveau visé par l'apprenti.
Le contrat de travail
Ce type de contrat particulier obéit à certaines règles :
- il doit être établi en 3 exemplaires (apprenti, entreprise, CFA) ;
- sa durée est au minimum identique au cycle de formation ;
- la durée peut être prolongé si l'apprenti est reconnu handicapé ;
- la période d'essai est de 2 mois.
Les conditions de travail
Les horaires de l'apprenti sont ceux de l'entreprise.
Si l'apprenti est mineur, la durée quotidienne est au maximum de 7h et la durée hebdomadaire de 35 h.
Salaire de base
Il dépend de l'âge de l'apprenti et de la situation dans le cycle d'étude.
Il est exprimé en pourcentage du SMIC.
| % SMIC | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
| 1ère année | 25% | 41% | 53% |
| 2ème année | 37% | 49% | 61% |
| 3ème année | 53% | 65% | 78% |
L'apprenti n'a pas de cotisations à sa charge.
Le contrat de professionnalisation
Définition du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue.
Il est prévu pour les salariés de moins de 26 ans afin de compléter une formation initiale mais aussi pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Il permet l'obtention d'un titre homologué par le ministère du travail et de l'emploi.
L'organisme de formation peut être un Greta, un centre AFPA, etc.
Le contrat de travail
Il peut être sous la forme d'un contrat CDD :
- pour une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois ;
- la durée peut être allongée à 24 mois, notamment pour les personnes bénéficiant d'un minimum social type RSA ou AAH ;
- renouvellement possible si échec à l'examen ou maladie ;
Sous la forme d'un contrat CDI :
- on parlera d'une action de professionnalisation de 6 à 12 mois minimum ;
- qui peut être à temps partiel ;
Dans tous les cas, le contrat doit être déposé à la DIRECCTE.
La formation
La durée minimale de la formation est comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 h, et 25 % de la durée totale du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI.
Salaire de base
| Age du salarié | Qualification de départ inférieure au niveau IV | Qualification de départ au moins niveau IV |
| Moins de 21 ans | 55% SMIC | 65% SMIC |
| Entre 21 et 25 ans | 70% SMIC | 80% SMIC |
| Au moins 26 ans | Minimum SMIC ou 85% salaire conventionnel | |