Questions & Réponses Droit

Besoin d'un complément d'information ?

Nos dernières publications

  • Les étudiants doivent choisir une mutuelle étudiante même s'ils sont ayants droits d'un assuré social ?

    hello J'ai des enfants jumeaux, et en septembre prochain, ils quitteront la maison pour faire leurs études. Pour le moment, ils sont ayants droit de leur papa, mais je me demande si cela sera toujours possible une fois qu'ils seront à l'université. J'ai l'impression que tous les jeunes que je connais qui vont à l'université ont été obligés de choisir une mutuelle étudiante. Qu'en est-il ?...

  • Accéder à la formation alors qu'on est arrêté à cause d'un accident du travail ?

    Je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines, à priori je suis arrêté pendant encore au moins 6 semaines. Je n'ai pas l'habitude de ne pas travailler, je commencerais presque à trouver le temps long... Savez-vous si j'ai le droit de participer à des journées de formation pendant mon arrêt ?...

  • Droit à l'aide juridictionnelle après un licenciement pour faute lourde ?

    Bonjour, merci d'avance pour votre aide. Il y a 3 mois J'ai été licenciée pour faute lourde (faute que je conteste fortement) et j'ai porté l'affaire devant les prud'hommes. Comme je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour me défendre et que je ne veux pas me défendre seule, je voulais savoir si je pouvais avoir recours à l'aide juridictionnelle et si elle s'appliquait dans mon cas ?...

  • Comment s'assurer auprès de la sécurité sociale ?

    Bonjour, Je voudrais m'assurer auprès de la sécurité sociale, mais je ne sais pas comment m'y prendre. À quel moment de sa vie faut-il s'assurer ? Auprès de qui ?...

  • Comment faire pour trouver un avocat près de chez moi ?

    A la suite d'un différent familial, je vais devoir chercher un avocat pour me défendre. Le problème est que je ne connais pas d'avocats, comment je fais pour trouver un avocat pas trop loin de chez moi et qui soit compétent ?...

  • Les honoraires des avocats sont-ils libres ?

    Un avocat est-il libre d'appliquer les tarifs qu'il souhaite ou les honoraires des avocats sont-ils conventionnés comme peuvent l'être les médecins ?...

  • Que deviennent les ayants droit d'un assuré social en cas de divorce ?

    Le divorce avec mon (ex) mari a été prononcé il y a deux semaines. Je bénéficiais des remboursements de mes frais médicaux au titre d'ayant droit de mon mari. Maintenant que le divorce a été prononcé, je ne sais pas exactement quels seront les changements que me demandera d'effectuer la sécurité sociale....

  • Quand on est au RSA quelles sont les aides au logement disponibles ?

    bonjour, Je suis au RSA et une fois que j'ai payé les dépenses du quotidien j'ai du mal à joindre les 2 bouts. Savez-vous s'il existe des aides au logement pour les gens au RSA ?...

  • Comment renouveler ses droits d'allocation de solidarité spécifique ?

    Bonjour tout le monde, Sans emploi depuis longtemps, mes droits qui me permettaient de toucher le chômage n'étaient plus reconductibles, ces 5 derniers mois, j'ai donc toucher l'allocation de solidarité spécifique. Mais la demande doit se renouveler tous les 6 mois. Est-ce que cela signifie que je dois faire une nouvelle demande auprès du pôle emploi ??...

  • Aide ménagère a quoi sert-elle ?

    Bonjour, À quoi correspond l'aide ménagère ? Qui peut en bénéficier ?...

  • Au 2e enfant, le versement des allocations familiales est-il automatique ?

    Bonjour, Quand on a un deuxième enfant, est-ce que quelqu'un peut me dire si le versement des allocations familiales est automatique ou si il faut en faire la demande ?...

  • Est-il obligatoire de mettre en place un détecteur d'incendie ?

    Bonjour , Il me semblait que depuis quelques années il était obligatoire d'installer un détecteur d'incendie chez soi. Or il semble que cela ne soit toujours pas le cas. Dans votre fiche sur les détecteurs de fumée que cela sera obligatoire une fois le décret d'application publiée. Qu'en est-il aujourd'hui ?...

  • Ouverture des droits à la sécurité sociale quand on est payé en CESU ?

    bonjour, Je suis femme de ménage chez plusieurs personnes qui me payent en CESU. Est-ce que ce mode de paiement change quelque chose au niveau de ma couverture sociale ? Je vous pose la question car une amie, qui fait le même travail que moi m' a dit que je n'avais pas le droit à une couverture sociale puisque je n'ai pas le quotat d'heures requis chez un même employeur pour l'obtenir....

  • Travaux immobilier et TVA

    Bonjour, On entend beaucoup parler d'un taux de TVA préférentiel sur l'immobilier. A quelles conditions peut-on bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 sur ses travaux immobiliers ?...

  • Refus du droit de visite que faire ?

    Après un divorce difficile, et alors que le juge m'a donné un droit de visite le week-end auprès des enfants, mon ex femme m'a refusé de m'ouvrir la porte. Je n'ai donc pas pu voir mes enfants. Qu'est-ce que je dois faire maintenant ?...

  • À qui demander une attestation carte vitale

    Bonjour, J'ai besoin de faire établir une attestation de carte vitale ? Auprès de qui dois je m'adresser ? Puis je le faire sur internet ?...

  • À quoi ça sert de déposer une main courante au commissariat ?

    Coucou, Dans un reportage à la télé l'autre jour j'ai entendu quelqu'un dire qu'il avait déposé une main courante à propos d'une affaire de violence conjugale. Je me suis demandé à quoi cela servait de déposer une main courante au commissariat. Qui peut me renseigner?...

  • Comment obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie ?

    Bonjour, Ma mère a 63 et depuis quelques mois a été diagnostiquée Alzheimer. Il lui est de plus en plus difficile d'accomplir les gestes simples de la vie quotidienne comme se faire à manger seule, se laver, se déplacer. Comme elle est en situation de perte d'autonomie, nous sommes à la recherche d'aides financières qui lui permettraient d'être aidée à son domicile....

  • Arbitrage des litiges : comment cela fonctionne ?

    bonjour , J'ai un litige de voisinage à propos d'un mur mitoyen avec mon voisin. Plutôt que de prendre un avocat, je pense faire appel à un médiateur (je crois que cela s'appelle comme ça). Quelqu'un connait le fonctionnement de l'arbitrage des litiges par un médiateur ?...

  • Comment se prémunir contre une vente à la découpe ?

    Il semble que mon appartement va bientôt être mis en vente comme tous les appartements de mon immeuble d'ailleurs qui appartient à la ville. J'ai 55 ans et je ne me vois pas déménager d'ici peu et je n'ai pas les moyens de racheter mon appartement. Est ce qu'il existe des moyens d'empêcher une vente à la découpe....