Questions & Réponses Droit

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    J'ai besoin de quitter tôt le travail l'après midi pour récupérer ma fille de l'école....

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  • DEMANDE UNE BOURSE SCOLAIRE

    Bonjour je suis pupille dela nation par mon PERE je pose la question suivante. puis avoir droit a une bourse scolaire pour ma petite fille qui fait des etudes qui oute fort cher....

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    Bonjour le 10 janvier j'ai commandé à un artisan une motorisation neuve pour mon portail et j'ai versé un acompte (qui a été encaissé) délai de 5 semaines Le changement de motorisation n'etait pas fait et debut fevrier une tempete est survenue et a cassé mon portail automatisé....

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    Bonjour, je suis en seconde dans un lycée et je ne connais personne dans ma classe, mes amis sont tous ensemble et je n’arrive pas à m’adapter, je suis souvent seule et à cause de ça j’angoisse et prends traitements, pensez vous qu’en je pourrais changer de classe avec ces arguments ? Je suis vraiment mal :...

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    Est ce q'un mineur peut voyager avec son acte de naissance en Europe avec ses parents ?...

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    Bonjour, Si location d un meuble sans contrat quel peut reclamer le proprietaire?...

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    Jai besoin d'une lettre type d attestation de la part des personnes qui me connaissent pour un changement de prenom ....

  • DECES DE MON EPOUSE succession ?

    Bonjour, Mon Epouse est décédée le 22/04/2020. Nous n'avons plus d'Enfant ni Parent et nous  avons un acte notarié de donation au dernier vivant tout tenant. Doit t'on ouvrir une succession? Merci pour votre réponse....

  • Comment faire pour voir ma fille

    Après plainte de ma concubine et une garde à vue vue de 8h00 et relâché cela f 1 mois que j'ai pas vue ma fille de 10 mois quel sont mes droits

  • Demande de la nationalité français mineur née en France

    Bonjour je souhaite faire une demande d'obtention de la nationalité français pour mon petite frère qui est née a Mayotte et qu'il a 17ans qui fait ces étude et de parent en situation régulière je cherche une lettre a ça demande merci de me répondre cordialement a Mr Raphael Ali Madi

  • cumul AAH et revenus fonciers

    Bonjour, je suis locataire bénéficiaire de l'AAH soit 902,70€ et je souhaite acheter une maison que je veux ensuite relouer pour gagner plus que l'AAH qui est peu suffisante pour en vivre. Avant de me lancer, je souhaite savoir si c'est possible de cumuler un loyer de 650€ que m'offrira la maison ainsi que mes droits à l'AAH de 902,79€ soit 1552,70€ par mois et  18632,40/an au total....

  • recours ou solution après une démission

    L'employée a démissionné parce qu'elle était épuisée et son médecin traitant n'a pas voulu lui faire un arrêt de travail. Maintenant elle a des soucis de santé que peut elle faire ? quel recours...? car elle ne touche aucune indemnité et va devoir se soigner....

  • Demande de Carte d'invalidité

    Bonsoir
    J'ai une invalidité de 42%reconnu par la cpam
    Ai-je le droit d'avoir une carte d'invalidité ?...

  • Inaptitude à mon poste de travail

    Bonsoir
    Déclaré Inapte à mon poste,puis-je refuser un autre poste qui me sera proposé ?...

  • héritage d'un usufruit

    au décés de l usufuit ces héritiers d'un autre mariage ont ils droit a la succession

  • certificat de natinalité française

    mon grand père vit á Mayotte il est de nationalité française,il m'a reconnus entant que fille. Moi,je suis Malgache et je vit á Madagascar,j'aimerais faire une dzmande de CNF mais je ne sais pas comment faire?...

  • detournement de mineur/ relation distance

    bonjour je suis actuellement en couple avc une fille de 15 ans et j'en ai 17 et 18 fin d'année, on se connait depuis insta mais entre nous c vrm srx....on cache notre relation a sa mère parceque on a peur que elle porte plainte contre moi....mes parent sont au courant et sa ne les genes pas......

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    bonjour , puis je continuer à avoir ma pension d invalidite de 1ere cat si j arrete de travailler?...

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