Questions & réponses droit


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  • SIGNALER L'INCOMPETENCE D'UN AVOCAT

    DIVORCE DIFFICILE....MAIS ABOUTI,MAIS SANS SUIVI DE DOSSIER,PAS DE COURRIER,DE MARCHE à SUIVRE POUR LES PAPIERS(LIVRET DE FAMILLE)TOUT EN LONGUEUR...ET SURTOUT DES HONORAIRES SALES POUR UNE RETRAITE MINIMUM.SANS SAVOIR,SI C'EST FINI.DE PLUS,UN BIEN IMMOBILIER NON REGLE,POUR LA SUITE A DONNER A CETTE AFFAIRE.DONC,SIGNALER CELA AU BARREAU....

  • rupture conventionnelle

    Ma rupture conventionnelle est le 28 mars je veux prendre mes conges avant cette date ce qui ferait que je terminerai le 14 mars puis je donc prendre mes conges
    Merci
    Cordialement

  • abonnement que je souhaite arreter

    Bonjour, je suis prélevé tous les mois de 4,99 et reçois donc rustiqua. Je souhaite arrêter cet abonnement mais ne sais plus ou j'ai pris cet abonnement. Que dois je faire?...

  • Changement organisme médecine du travail et renouvelle des visites pour les salariés ?

    Bonjour,
    Suite à un déménagement, nous avons du changer de médecine du travail; Cela nécessite t-il de refaire une visite pour tous nos salariés dans le nouvel organisme ?...

  • Ai-je le droit ou non ? Et comment ?

    Je suis en règle en France depuis l'année 2002, je travaille jusqu'à 2014 sans arrêt. Je suis quelqu'un de qualifié après je suis au chaumage économique pendant depuis 2014 et je fais une carte entrepreneur. Je travaille pas beaucoup à cause de la crise.
    Mon sujet :...

  • pourquoi l attente d un appel dur lomgtemps

    bonjour;j ai fait appel il y a 14 mois combien temps dois je attendre avant de repasser au trapeze

  • A qui dois je m'adresser pour obtenir un certificat de congé payé

    j'ai été en arrêt pour accident de travail pendant un an et demi du 27 février 2015 au 24 Septembre 2016. Aujourd'hui j'ai repris le travail et le service de congés BTP me réclame 2 certificats du 1er Avril 2015 au 8 Mai 2015 et du 1er Avril 2015 au 31 Mars 2016. Car ils m'ont appris que j'avais droit à 30 jours. Je ne sais pas si je dois m'adresser a mon employeur ou a la sécurité sociale !...

  • prescrition acquisitive sans titre de propreite

    terrain nu possedant une prescription acquisitive en 1995 ayant  un rapport d expertise  plans  témoignages  publicite sur le journal   terrain cadastre  etat  malheureusement le notaire est decede sans etablir l acte  comme la loi est abroge en algerie apres la prescription acquisitive je me retrouve avec ses documents      svp maitre donnez moi votre avis  est ce que mes documents sont toujours valable pour les faire valoir  je vous remercie d avance maitre cordialement  moha ...

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  • renseignements sur une location de maison

    bonjour, je loue une maison dans un village le loyer est de 600 euros, je m'adresse à vous pour savoir si le propriétaire a le droit de louer celle ci  sans isolation, c'est à dire  qui'il y a bien un chauffage central au fuel, mais les murs des pieces  sont noirs de moisissures, meme en chauffant l'eau coule le long des murs, que puis je faire....

  • conflits entre soeurs

    bonjour,comment faire quand une de mes soeurs roule avec le véhicule de ma mère et quelle a la carte bancaire de cette meme personne merci de votre réponse très cordialement

  • divorce et assurance vie sur compte joint

    en cas de divorce ,si une personne du couple à bénéficier d un virement d une assurance vie sans passer par notaire la somme doit elle etre partager? la somme est t elle prise en compte dans le partage des bien?...

  • dépot de garantie en cas d'échange de logement chez le même bailleur

    je suis en location et j'ai demandé à faire un échande de logement pour un plus petit, dois-je faire un autre  (2e) dépot de garantie pour le nouveau logement....

  • PIECES QUE JE DOIS FOURNIR

    QUELS SONT LES PIECES JUSTIFIANT DE MA PERSONNE A FOURNIR A UN NOTAIRE POUR RECEVOIR UNE DONATION D'UNE PERSONNE ETRANGERE?...

  • utilisation de photos personnelles truquées et diffusées sur les reseaux sociaux

    une personne mal intentionnée a trafiqué des photos de ma personne et les a diffusés auprès de mes amis qu elle a contacté via mon compte FACEBOOK.   DE plus elle a débarqué à mon domicile et a agressé verbalement mon épouse....

  • AIde urgence pour de l'administartif s'il vous plait ?

    peut on beneficier de l'aide lorsqu'on saisie la comission de recours amiable cpam

  • creation d'une micro creche

    bonjour pour creer une micro creche l'accord de la mairie est il obligatoire pour la creation merci

  • Demande de remboursement des frais d'inscription

    Etant boursière, je souhaite demander le remboursement des frais d'inscription que j'ai payé lors de ma rentrée scolaire en Université Vauban. Cependant je ne sais pas quels démarches dois je faire. N'ayant pas la possibilité de vous appeler d'un numéro non surtaxé veuillez me répondre le plus rapidement possible. Merci....

  • accident de trav ail ? retraite ? prise en charge des frais

    en accident de travail (pour 5 mois) dans le privé, je suis à la retraite au 1er mai 2017 les frais médicaux pourront-il continuer d'être pris en charge par la sécurité sociale ?...

  • renseignement cure thermale

    Je souhaiterai effectuer une cure thermale avec mon mari. Nous ne louerions évidemment qu'un seul appartement. Est-ce que nous aurions droit tous les deux aux forfaits remboursrment logement et transport de la cpam....