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Aide à l'accès au droit
L'aide à l'accès au droit a pour but d'éviter les litiges et de favoriser leur règlement amiable. L'aide à l'accès au droit a pour but d'éviter les litiges et de favoriser leur règlement amiable. Découvrez quels sont ses avantages et les conditions pour en bénéficier....
Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Vous avez besoin d’une personne pour garder vos enfants ? Il existe une aide financière dédiée Pour toute naissance ou adoption à compter du 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) remplace les anciennes allocations liées à la petite enfance (allocation parentale d'éducation, aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile). Cependant, les bénéficiaires de ces allocations avant le 1er janvier 2004 continueront à en bénéficier....
Affections de longue durée
Qu’est qu’une affection de longue durée ? Quelle est sa prise en charge ? Un certain nombre d'affections dites de longue durée et reconnues comme telles ouvrent droit au remboursement des soins à 100 % (sans ticket modérateur) par les organismes de sécurité sociale....
Acquisition de la nationalité française
Acquérir la nationalité française permet d’acquérir les mêmes droits qu’un Français de naissance. Il existe plusieurs façons d'acquérir la nationalité française : par le mariage, par la naissance et la résidence sur le territoire, par déclaration ou par naturalisation. Chaque cas est spécifique....
Justice : à quel tribunal s'adresser ?
En France, chaque tribunal a une compétence spécifique. Découvrez dans cet article à quel tribunal s'adresser, en fonction des caractéristiques du litige. En France, chaque tribunal est compétent dans un domaine spécifique. Selon la nature du différend et des parties impliquées, la procédure et ses caractéristiques (durée, coût, lieu...) vont varier....
