Aide à domicile : les plus aisés, premiers bénéficiaires des avantages fiscaux

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Selon une étude du ministère du Travail (Dares) publiée vendredi 22 août, 13 % des ménages ont indiqué avoir rémunéré une personne à leur domicile, ces deux derniers mois. Mais ce sont les plus aisés qui profitent le plus des avantages fiscaux relatifs à ces services…

Vendredi, le ministère du Travail (Dares) a diffusé une étude portant sur les services à la personne. Une enquête qui découle d’une recommandation de la Cour des comptes, qui avait invité en juillet à améliorer le ciblage des aides fiscales et niches sociales accordées, qui devraient s’élever à 6,4 milliards d’euros cette année.

Dans le détail, l’étude du ministère montre que les ménages les plus aisés étaient ceux bénéficiant le plus des avantages fiscaux liés aux services à la personne, en 2011. Cependant, depuis 2007, le crédit d’impôt a permis d’optimiser la redistribution vers des foyers plus modestes, comme le met en évidence l’enquête.

Qui profite de ces services, et combien coûtent-ils ?

En 2011, les ménages étaient 13 %, selon leurs propres déclarations, à avoir rémunéré une personne chez eux pendant les deux derniers mois. Dans près de 80 % des cas, ces services concernaient la cuisine, le ménage, la lessive et le repassage. Ces ménages ont dépensé en moyenne 2 390 euros sur un an pour en bénéficier. Cependant, si l’on tient compte des aides, telles que les exonérations de cotisations et autres allocations aux personnes âgées/handicapées, et des avantages fiscaux, comme les réductions et autres crédits d’impôts, ce montant ne dépassait pas 4 % de leur revenu annuel.

Les plus riches sont les plus avantagés

Comme le met en évidence l’étude, les premiers utilisateurs de ces services à la personne sont les personnes âgées – à noter que plus de 50 % des utilisateurs ont plus de 70 ans –, et les ménages aisés. Pour arriver à une telle conclusion, le ministère du Travail s’est basé sur deux études réalisées par l’Insee, l’une portant sur le budget des ménages, l’autre sur les fichiers des organismes sociaux et services fiscaux. Résultat, l’étude souligne qu’en raison de leur taux de recours et de leur niveau de dépenses nettement plus important que la moyenne, les 10 % les plus aisés recevaient en 2011 pas loin de 60 % du montant global des avantages fiscaux.

Pourquoi ? Parce qu’il faut savoir que le remboursement de la dépense lié à l’avantage fiscal augmente en fonction du niveau de vie. En moyenne, cette part de remboursement va de 12 % pour les 10 % les plus modestes à 50 % pour les plus aisés. Appliqué en 1991, ce système de réduction d’impôts sert à abaisser le montant de son impôt à hauteur de 50 % des sommes dépensées, et ce dans la limite d’un plafond fixé annuellement. Ce plafond, qui s’élève à 12 000 euros dans le cas d’un foyer sans enfant, était dépassé en 2011 par près de 2 % des foyers recourant à une aide à domicile.

Toutefois, cette réduction fiscale a été étendue aux foyers non soumis à l’imposition ou peu, depuis 2007. Un crédit d’impôt qui a permis de faire accéder les ménages les moins aisés à des aides fiscales.

Sources : la-croix, argusdelassurance