Booking : le site de réservation assigné en justice par le ministère de l'Économie

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Selon un communiqué du ministère de l'Économie, un certain nombre de clauses du site internet Booking en matière de tarifs seraient illégales.

Mardi, le ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, a annoncé avoir assigné en justice le groupe de réservations hôtelières en ligne Booking, en soulignant le caractère illégal de certaines clauses tarifaires appliquées aux hôteliers. Un communiqué de presse indique en effet que "les sociétés du groupe viennent d'être assignées à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris par le Ministre de l'Économie".

Ainsi, comme le révèle le ministère de l'Économie, les clauses présentes dans les contrats de Booking supposent entre autres l'interdiction aux hôteliers de proposer directement aux consommateurs des prix plus intéressants que ceux proposés sur la plateforme de réservation. Ce qui empêche de fait les hôteliers de concurrencer Booking et ainsi reprendre la main sur le contrôle de la relation client. Un phénomène que le ministère juge nuisible aussi bien pour la compétitivité du secteur hôtelier que pour les consommateurs.

Vers un rééquilibrage contractuel entre les sites de réservation

Pour cette raison, Arnaud Montebourg a indiqué se montrer attentif à la préservation de l'équilibre contractuel entre les plateformes de réservation – qui rendent plus visible l'offre hôtelière à l'international – et les hôteliers, tenus de conserver un moyen d'investir dans la modernisation de leur parc.

Pour rappel, le gouvernement avait déjà assigné en justice en novembre 2013 la centrale de réservations en ligne Expedia, qui disposaient de contrats comportant des clauses allant à l'encontre de la liberté commerciale et tarifaire des hôtels. Un constat qui découlait alors d'une enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (DGCCRF), qui a récemment mis au jour des clauses comparables du côté de Booking. À noter par ailleurs que peu de temps avant l'assignation en justice d'Expedia, l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH), principale organisation patronale de l'hôtellerie, avait lancé une pétition à destination de tous les acteurs de la profession, afin de révéler les commissions prohibitives demandées par les sites de réservation d'hôtels.

Sources : economie.gouv, lemonde, liberation