Choc de simplification : 200 mesures pour moderniser la France

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Ce mercredi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault va annoncer un premier plan de trois milliards de coupes dans les aides de l'État.

Ça y est, la modernisation de l'action publique (MAP) – sorte de réforme de l'État voulue par le PS – s'apprête à rentrer en application. Hormis l'annonce d'une série de simplifications, Jean-Marc Ayrault va détailler des mesures visant à trouver 3 milliards d'euros en 2014. Mais contrairement à l'axe initialement prévu dans le cadre de la MAP, qui prévoyait une rationalisation de la dépense publique, ces 3 milliards d'euros découleront pour moitié seulement d'économies, le reste provenant de fiscalité supplémentaire.

Cette fiscalité supplémentaire ne supposera pas stricto sensu de hausses d'impôt mais des réductions de niches ou d'avantages fiscaux. Quoiqu'il en soit, les conséquences pour le contribuable seront les mêmes. À ce titre, la mesure phare – la baisse du quotient familial, de 2 000 à 1 500 euros, qui représente 1 milliard – a été annoncée début juin. Les autres mesures concrètes, seules véritables nouveautés, ont pour leur part été regroupées à travers deux chapitres : les aides aux entreprises (1,5 milliard d'euros dégagé en 2014) et la réforme de l'apprentissage (500 millions d'euros).

Le cas des niches fiscales

Le Gouvernement souhaite à ce titre limiter les remboursements partiels de taxe sur le gazole accordés aux agriculteurs et au secteur du BTP. D'autre part, un durcissement de la fiscalité des biocarburants est attendu. Également au programme : la baisse de l'avantage fiscal consenti aux sociétés d'investissement immobilier cotées (Siic). Coup de rabot par ailleurs sur les exonérations de charges sociales dont profitent les entreprises d'outre-mer. À noter toutefois que l'exécutif ne s'attaquera finalement pas aux aides des buralistes ni aux ristournes de taxe sur les carburants dont tirent bénéfice les taxis et les transporteurs routiers, contrairement à ce que prévoyait le rapport Queyranne sur les aides aux entreprises.

Quid des économies

C'est le réseau consulaire – entendre la chambre de commerce et la chambre des métiers – qui sera le plus largement mis à contribution. Avec une baisse des ressources de 300 millions d'euros en 2014 – grâce à un plafonnement plus strict des taxes –, ce réseau devra réaliser des économies. Un schéma qui sera appliqué à l'identique pour le Centre national du cinéma. Quant aux aides accordées par les collectivités locales aux entreprises, elles devront chuter de 400 millions d'euros. De même, côté rationalisation, l'agence de soutien à l'internationalisation des PME Ubifrance et celle pour les investissements internationaux (Afii) feront l'objet d'une fusion. Enfin, une économie de 500 millions d'euros – via une réduction de primes – est prévue dans le cadre de la réforme de l'apprentissage.

90 mesures pour "simplifier la vie des entreprises"

Pour "simplifier la vie des entreprises", la MAP compte mettre en place quatre-vingt dix mesures. Parmi ces dernières, on compte notamment la suppression de l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux. Cette dernière était en effet identique à la déclaration auprès des greffes des tribunaux de commerce, dont les frais d'immatriculation vont être baissés de moitié. En outre, Matignon a fait savoir que le processus de dématérialisation de procédures, comme les contrats aidés, les marchés publics ou encore le paiement de la TVA, serait renforcé. Toujours dans une logique de simplification, les obligations de publication des comptes et de recours à un commissaire aux comptes feront l'objet d'un allègement. Dans la même veine, un "chantier de simplification et d'harmonisation" des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE est à l'ordre du jour.

100 mesures pour "simplifier la vie" des particuliers

Côté simplifications, les particuliers ne sont pas en reste et vont bénéficier d'une centaine de mesures visant à améliorer leur quotidien. Dans cette optique, la durée de validité de la carte d'identité va passer de 10 à 15 ans. Une plateforme en ligne permettra aux conducteurs de véhicules de consulter le solde de leurs points de permis de conduire – amenés à passer au format "carte bancaire" – sur internet. Dès début 2014, les Tickets Restaurant feront l'objet d'une dématérialisation, pour offrir la possibilité à terme de les utiliser via carte bancaire et/ou smartphone. Enfin, à noter que le Sénat a voté lundi une mesure permettant de simplifier la relation entre l'administration et les Français : le principe "le silence de l'administration vaut accord" sera dorénavant applicable pour l'ensemble des procédures.

Sources : LeMonde, LeParisien, Sénat.fr