Baisse du quotient familial : quelles conséquences ?

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La sécurité sociale est en faillite, et le trou ne fait que se creuser. Pour tenter tant bien que mal de remédier à la situation, le Gouvernement avait 2 options : soit baisser le plafond du quotient familial, soit moduler les allocations. Finalement, lundi 3 juin 2013, le Premier Ministre a renoncé à toucher aux allocations, préférant donc réformer le plafond du quotient familial.

Les allocations représentaient un sujet sensible : repenser leur montant en fonction du salaire des parents faisait grincer des dents. Et baisser le plafond du quotient familial n'était guère apprécié non plus car ce même gouvernement l'a déjà réduit. Chaque enfant continuera de toucher la même somme d'argent, quelle que soit sa situation familiale. En revanche, les familles plus aisées paieront un peu plus d'impôts.

Baisse du quotient familial, quelles conséquences ?

Le quotient familial est un mécanisme mis au point afin que les impôts soient calculés en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge. Plus il y a d'enfants, et plus la diminution d'impôt est importante, mais ne peut en aucun cas dépasser 2 000 € par demi-part. La mesure annoncée ce lundi 3 juin 2013 par le Premier Ministre, vise à abaisser ce plafond à 1 500 €. Cette baisse représenterait une économie de 915 millions d'euros à 1.1 milliard d'euros en un an. Et 1.7 milliard en 2016.

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Les ménages concernés par ce changement sont environ 1.3 million, et représentent 12 % des familles en France. Concrètement, cela se traduira par une augmentation des impôts de 64 € par mois maximum, d'après les calculs fournis par le Gouvernement. En plus de cette baisse significative, de nombreuses petites réformes s'en suivent, qui à la longue peuvent couter cher et rapporter gros. Voici les 3 principales mesures.

Environ 1.3 million de ménages sont concernés par ce changement

Réduction de la PAJE. Pour les enfants naissant à partir du 1er avril 2014, la prestation PAJE sera divisée en deux. Cette aide de l'État s'adresse aux parents d'enfants de moins de 3 ans, afin de les aider à assurer les nouvelles dépenses. Pour les couples ayant un seul revenu qui s'élève à 3 250 € (ou plus) et les couples avec 2 revenus et gagnant en tout 4 000 € (ou plus), le montant de cette aide passera de 184 € à 92 €.L'économie prévue pour l'Etat s'élèverait  à 460 millions d'euros dès 2016.

Congé parental. Toujours dans les naissances, le congé parental sera lui aussi réformé, afin que les 2 parents s'occupent au moins 6 mois chacun de leur enfant. Le congé sera raccourci de 3 ans à 2 ans et demi pour le premier parent, et rallongé de 6 mois pour le second. De plus, certaines familles sont plus ou moins aidées par l'État. Avec ce plan d'uniformisation du congé, chaque famille touchera la même somme. Les économies prévues en 2016 avoisinent les 190 millions d'euros, et la perte pour les familles plus aidées se chiffrent à 184 € par mois.

Réduction d'impôt pour frais de scolarité. Cette réduction de 61 € par enfant au collège et 153 € par enfant au lycée concernait 1,6 millions de familles en France. Le changement concret pour ces familles se chiffrera à 12 € de plus par mois en impôts, et permettra au Gouvernement d'économiser 235 millions d'euros dès 2014.

Sources : AFP avec Libération ; Infographie Le Parisien ; Service Public. Fr ; CAF.fr