Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

L'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée
L'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Pour toute naissance ou adoption à compter du 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) remplace les anciennes allocations liées à la petite enfance (allocation parentale d'éducation, aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile). Cependant, les bénéficiaires de ces allocations avant le 1er janvier 2004 continueront à en bénéficier.


AFEAMA : Qui peut l'obtenir ?

Toute personne seule ou tout ménage :

  • confiant un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans, né avant le 1er janvier 2004 ;
  • à une assistante maternelle agréée par le département ;
  • dont l'embauche est déclarée à l'URSSAF ;
  • dont la rémunération par enfant et par jour de garde n'excède pas cinq fois la valeur du SMIC horaire, soit 47,65 € (chiffres au 1er juillet 2013).

A noter : l'aide est accordée sans condition de ressources. Cependant, une majoration variant en fonction des revenus peut être versée à la personne qui emploie l'aide maternelle.

Quels sont les avantages de l'AFEAMA ?

  • exonération des charges salariales et patronales : c'est la Caisse d'allocations familiales qui prend en charge ces cotisations, en versant le montant de celles-ci à votre caisse d'URSSAF.
  • possibilité de versement d'une majoration à la personne qui emploie l'aide maternelle.
Plafond des ressources et montant mensuel de la majoration
Enfants à charge âgés de 3 à 6 ansRessources 2007 inférieures à
Tranche 1Tranche 2Tranche 3
1 enfant17 857 €24 553 €24 190 €
2 enfants21 978 €30 219 €30 219 €
Majoration du plafond par enfant supplémentaire4 121 €5 666 €5 666 €
Montant majoration113,74 €89,92 €74,51 €
Chiffres au 1er Janvier 2009

Que faut-il faire ?

  • choisir une assistante maternelle agréée : la liste peut être obtenue dans les mairies, préfectures, ou centres de P.M.I.
  • déclarer l'assistante maternelle à la Caisse d'URSSAF dont on dépend, dans les 8 jours de l'embauche.
  • adresser la demande de l'aide à sa Caisse d'allocations familiales.
  • remplir, pendant toute la durée de l'emploi de l'assistante maternelle, ses obligations d'employeur et notamment établir un bulletin de salaire.
  • remplir chaque trimestre la déclaration nominative trimestrielle (DNT), destinée à la Caisse d'URSSAF, qui doit impérativement être renvoyée dans les délais indiqués.


Le salaire maximal ne doit pas dépasser cinq fois le SMIC horaire, par enfant par jour.

A noter : l'indemnité d'entretien versée à l'assistante maternelle n'est pas soumise à cotisations sociales. Cette indemnité correspond à la prise en charge par les parents des frais d'achat de jeux, de consommation d'eau et d'électricité. Le montant de l'indemnité ne peut être inférieur à 2,81 euros par enfant et par journée de garde.

Voici le salaire minimal au 1er juillet 2009 :

Salaire minimum assistante maternelle
Salaire horaire minimum brut2,48 €
Salaire horaire netCas général 1,92 €
Alsace-Moselle 1,88 €
Barème au 1er juillet 2009