Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
L'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Pour toute naissance ou adoption à compter du 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) remplace les anciennes allocations liées à la petite enfance (allocation parentale d’éducation, aide à l’emploi d’une assistante maternelle agréée et allocation de garde d’enfant à domicile). Cependant, les bénéficiaires de ces allocations avant le 1er janvier 2004 continueront à en bénéficier.
AFEAMA : Qui peut l'obtenir ?
Toute personne seule ou tout ménage :
- confiant un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans, né avant le 1er janvier 2004 ;
- à une assistante maternelle agréée par le département ;
- dont l’embauche est déclarée à l’URSSAF ;
- dont la rémunération par enfant et par jour de garde n’excède pas cinq fois la valeur du SMIC horaire, soit 44,10 euros (chiffres au 1er juillet 2009).
A noter : l’aide est accordée sans condition de ressources. Cependant, une majoration variant en fonction des revenus peut être versée à la personne qui emploie l’aide maternelle.
Quels sont les avantages de l'AFEAMA ?
- Exonération des charges salariales et patronales : c'est la Caisse d'allocations familiales qui prend en charge ces cotisations, en versant le montant de celles-ci à votre caisse d'URSSAF.
- Possibilité de versement d’une majoration à la personne qui emploie l’aide maternelle.
| Plafond des ressources et montant mensuel de la majoration | Enfants à charge âgés de 3 à 6 ans | Ressources 2007 inférieures à | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
| 1 enfant | 17 857 € | 24 553 € | 24 190 € |
| 2 enfants | 21 978 € | 30 219 € | 30 219 € |
| Majoration du plafond par enfant supplémentaire | 4 121 € | 5 666 € | 5 666 € |
| Montant majoration | 113,74 € | 89,92 € | 74,51 € |
| Chiffres au 1er Janvier 2009 | |||
Que faut-il faire ?
- Choisir une assistante maternelle agréée : la liste peut être obtenue dans les mairies, préfectures, ou centres de P.M.I.
- Déclarer l'assistante maternelle à la Caisse d'URSSAF dont on dépend, dans les 8 jours de l'embauche.
- Adresser la demande de l'aide à sa Caisse d'allocations familiales.
- Remplir, pendant toute la durée de l'emploi de l'assistante maternelle, ses obligations d'employeur et notamment établir un bulletin de salaire.
- Remplir chaque trimestre la déclaration nominative trimestrielle (DNT), destinée à la Caisse d'URSSAF, qui doit impérativement être renvoyée dans les délais indiqués.
Le salaire maximal ne doit pas dépasser cinq fois le SMIC horaire, par enfant par jour.
A noter : l’indemnité d’entretien versée à l’assistante maternelle n’est pas soumise à cotisations sociales. Cette indemnité correspond à la prise en charge par les parents des frais d’achat de jeux, de consommation d’eau et d’électricité. Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 2,81 euros par enfant et par journée de garde.
Voici le salaire minimal au 1er juillet 2009 :
| Salaire minimum assistante maternelle | |
| Salaire horaire minimum brut | 2,48 € |
| Salaire horaire net | Cas général 1,92 € |
| Alsace-Moselle 1,88 € | |
| Barème au 1er juillet 2009 | |
Les parents employant une assistante maternelle bénéficient de la réduction d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants.
S'ils préfèrent, pour faire garder leur enfant, la garde d'enfant à domicile, ils bénéficient également d'une réduction d'impôt, au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cette réduction est plus importante que celle pour les frais de garde des jeunes enfants, mais l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle est, en contrepartie, plus avantageuse que allocation de garde d’enfant à domicile dont peuvent bénéficier les parents employant une personne pour garder un enfant à domicile.
