Tous les ans, un décret détermine le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) qui sert à calculer les prestations et les cotisations de la Sécurité Sociale.
La Garantie des accidents à la vie (GAV) : les accidents qu’elle couvre, les personnes sur qui elle porte, les services qu’elle propose en cas d’accident.
un descriptif des conditions de ressources et de logement qu’examinent le maire, le préfet et l’OFII lors de l’instruction du dossier de demande de regroupement familial.
La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.
