Allocation de remplacement

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 11 mars 2013 - fiche pratique
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allocation remplacement

L'allocation de remplacement

L'allocation de remplacement est une aide financière pour les femmes enceintes qui ne sont pas salariées.


Allocation de remplacement : qui peut l'obtenir ?

A partir du moment où elles font appel à du personnel qualifié pour se faire remplacer dans les travaux professionnels ou ménagers qu'elles effectuent habituellement :

  • toute agricultrice assurée non salariée ou ayant droit d'un assuré remplissant les conditions requises pour bénéficier d'un congé de maternité ou d'adoption ;
  • toutes les femmes ayant le statut de conjointes collaboratrices (de commerçants ou d'artisans), non salariées, non agricoles ; les épouses d'associés uniques d'EURL et les épouses de membres de professions libérales participant à l'activité professionnelle du conjoint.

Que faut-il faire ?

Les conditions d'obtention de l'allocation de remplacement varient sensiblement d'un régime de sécurité sociale à l'autre.
Il est donc recommandé aux personnes concernées de s'adresser directement à l'organisme dont elles dépendent pour obtenir de plus amples informations sur le montant et la durée de versement de cette allocation.

Divorce, décès, contrat de mariage...

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