Congé maternité : les 5 points clés à connaître

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 8 janvier 2014 - fiche pratique
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Congé Maternité

Tout savoir sur le congé maternité

Comment l'obtenir ? A qui s'adresse-t-il ? Quel est le montant des indemnités ? Toutes les réponses à vos questions.


1. A qui s’adresse le congé maternité ?

Il s'adresse à toutes les salariées. Vous devez simplement avertir votre employeur de la grossesse et de votre période d'absence par le moyen que vous souhaitez.

2. Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier des indemnités, vous devez :

  • être assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date de l'accouchement ;
  • avoir effectué au moins 200 h de travail au cours du trimestre précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 9 672,95 € bruts au 1er janvier 2014) au cours des 6 mois civils précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

A noter : si votre activité est saisonnière, vous devez avoir effectué 800 h de travail ou avoir cotisé sur un salaire égal à 2 030 fois le SMIC horaire (soit 19 345,9 € au 1er janvier 2014).

3. Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Déclarez votre grossesse à l'Assurance Maladie avant la fin du 3e mois de grossesse. Dès la prescription de l'arrêt de travail, envoyez les volets 2 et 3 de cette prescription à la CPAM et le volet 4 à votre employeur.

4. Combien de temps dure-t-il ?

La durée du congé maternité est de 16 semaines (6 en congé prénatal et 10 en congé postnatal).Vous pouvez le réduire à 8 semaines si vous le souhaitez.
En cas d'accouchement prématuré, la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement.
Le calcul du congé maternité est fonction du nombre d'enfants attendus et de ceux déjà à charge. L'allongement du congé maternité peut atteindre 30 semaines supplémentaires si vous attendez des triplés !

5. A quel montant avez-vous droit ?

Les indemnités du congé maternité sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Elles correspondent au salaire journalier moyen perçu durant les 3 derniers mois de travail, diminué des cotisations sociales. Elles sont versées tous les 14 jours et soumises à l'impôt sur le revenu.

Contenu mis à jour le 08/01/2014

Les 3 premières semaines de congé prénatal peuvent être reportées après la naissance à votre demande exclusive (l'employeur ne peut l'exiger).

Les indemnités ne peuvent dépasser 81,49 € (après déduction des cotisations sociales et de la CSG) en 2013.


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