Check list : comment créer une association ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 28 février 2013 - fiche pratique
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Créer une association

Club de sport, groupe d'artistes, bénévoles... Nombreux sont les cas où la création d'une association permet d'obtenir un statut intéressant. Pour créer une association, les formalités sont assez simples, les démarches peu nombreuses.


Etape 1 : établir les statuts de l’association

La rédaction des statuts se fait sur papier libre en précisant :

  • le nom, l'objet et le siège social de l'association ;
  • les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...) ;
  • les conditions d'admission ;
  • la composition et les conditions d'élection des membres du conseil d'administration ;
  • la composition et le rôle de l'assemblée générale ;
  • les modalités de constitution du bureau ;
  • les modalités de dissolution.

A noter : ces statuts doivent ensuite être datés, certifiés conformes et signés par au moins 2 personnes ou membres fondateurs.

Etape 2 : déclarer l’association

Il faut déclarer l'association à la préfecture du département, en fournissant :

  • le nom et le sigle de l'association ;
  • son objet ;
  • l'adresse du siège social ;
  • les noms, dates de naissance, professions, domiciles, nationalités et signatures des administrateurs et membres du bureau ;
  • les statuts ;
  • l'imprimé de demande d'insertion au Journal officiel ;
  • une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé ;
  • un chèque de 44 € pour la publication de la déclaration au Journal officiel.


Dans les 5 jours, vous recevrez le récépissé.

A noter : les changements dans l'administration ou les statuts d'une association doivent être déclarés à la préfecture dans les 3 mois. Ils peuvent faire l'objet d'une rectification au Journal officiel moyennant le paiement de 31 €, mais cette publication est facultative.

 

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