Dons aux associations : quelles réductions d'impôt ?

Les réductions d'impôt liées aux dons aux associations
Les réductions d'impôt liées aux dons aux associations
Les dons versés au profit de certains organismes d'intérêt général ou institutions à but non lucratif, ainsi que les cotisations syndicales donnent droit à une réduction d'impôt.


Dons et subventions : pour qui ?

Vos dons doivent être versés au profit :

  • d'œuvres ou d'organismes à but non lucratif qui, en France ou à l'étranger, viennent gratuitement en aide aux personnes en difficultés. L'aide doit consister à fournir des repas, favoriser leur logement, ou dispenser des soins médicaux ou paramédicaux. (Restaurants du cœur, Croix rouge, Secours catholique, Secours populaire, Armée du salut, Médecins du monde...) ;
  • d'œuvres d'intérêt général qui exercent en France une activité non lucrative. Sont visés les organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif amateur, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • d'établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif ;
  • des fondations universitaires ou partenariales ;
  • des fondations d'entreprises pour les salariés ;
  • des organismes agréés ayant pour objet exclusif le financement des PME ;
  • des associations cultuelles et de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ;
  • de la Fondation du patrimoine et de certaines associations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministère du Budget. Les dons ouvrent droit à la réduction d'impôt même s'ils sont versés en vue de la restauration de monuments historiques privés ;
  • des organismes publics ou privés à gestion désintéressée qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ;
  • des fonds de dotation dont la gestion est désintéressée. Ces fonds doivent soit constituer eux-mêmes un organisme d'intérêt général et exercer directement une activité ouvrant droit à la réduction d'impôt, soit reverser les revenus tirés des dons reçus à des organismes entrant dans le champ d'application de la réduction d'impôt.
A noter : la réduction d'impôt s'applique aussi :
  • aux dons versés pour financer une campagne électorale (dans la limite de 4 600 € par élection) ;
  • aux dons versés à une association de financement d'un parti politique ;
  • aux cotisations versées aux partis et groupements politiques (dans la limite de 7 500 € pour un même parti).

Quels types de versements ?

Vos versements peuvent être constitués de dons ou de subventions.
Ils peuvent également prendre la forme d'un abandon de revenus ou de produits (exemple : non-perception de loyers dans le cas du prêt d'un local à titre gratuit).

Si vous êtes bénévole au sein d'un organisme concerné (à l'exception d'une association de financement électoral ou d'un parti politique), les frais engagés dans le cadre de cette activité donnent droit à la réduction d'impôt. Ces frais doivent cependant être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme.

Quelle réduction d’impôt ?

Elle dépend de la nature de l'organisme :

  • pour les dons versés aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est égale à 75 % des sommes versées en 2014 retenues dans la limite de 526 € avec une réduction maximale de 394 €. Le supplément éventuel bénéficie d'une réduction d'impôt identique à celle des autres dons, soit de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • pour les dons effectués au profit des autres organismes, la réduction est égale à 66 % des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Quels justificatifs ?

Vous devez joindre à votre déclaration de revenus les reçus fournis par les différents organismes.

Si vous déclarez sur internet, vous êtes dispensé de joindre les pièces justificatives. Vous devez néanmoins mentionner, sur votre déclaration électronique, l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant des versements effectués au profit de chacun d'eux.