Check list : créer une entreprise

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 8 mars 2013 - fiche pratique
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Créer une entreprise

Suivant le type d'entreprise, les démarches varient. Certaines formalités sont cependant communes à tous les cas de figure. En voici la liste.


Etape 1 : déposer le nom

  • Déposer le nom de l'entreprise auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le site de l'INPI après avoir vérifié sa disponibilité.

A noter : si vous voulez associer un site internet à votre entreprise, vérifiez que le nom de domaine que vous avez choisi est disponible sur le site de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).

Etape 2 : choisir un logo

  • Recevoir de la part du CFE un numéro de SIREN (pour une entreprise) ou de SIRET (pour un établissement), le code APE et un numéro d'identification ;
  • Déposer (dans une banque, à la Caisse des dépôts et consignations, chez le notaire) des fonds constituant les apports en espèces nécessaires.

A noter : suivant l'activité de votre entreprise, vous pouvez être amené à faire d'autres démarches (demande de licence, de carte professionnelle, d'autorisation...).

Etape 3 : rédiger les statuts de l’entreprise

  • Publier l'avis de constitution de société (accompagné du sigle de la société) dans un journal d'annonces légales (liste par département sur APCE annonces).

A noter : les frais de publication dans un journal d'annonces légales coûtent environ 160 €. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) coûte 83,96 € (en vigueur en 2012).

Etape 4 : assurer et déclarer l’entreprise

  • Souscrire une assurance (assurance dommages, responsabilité civile, pertes d'exploitations, protection juridique...) ;
  • Déclarer l'entreprise auprès de :

- La Poste ;
- le fournisseur d'électricité ;
- le fournisseur de gaz ;
- le fournisseur d'eau ;
- le fournisseur téléphone et internet.

  • Dans les 3 mois qui suivent l'immatriculation de l'entreprise, adhérer à une caisse de retraite ;
  • Enregistrer les statuts de l'entreprise en 4 exemplaires auprès des impôts.

A noter : s'il y a des salariés, vous devrez adhérer à un centre de médecine du travail.

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