Chèques restaurant

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 19 juin 2012 - fiche pratique
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cheque restaurant

Les chèques restaurant

Souvent présentés sous la forme d'un chéquier contenant un nombre variable de tickets, les chèques restaurant sont tous les titres ou bons d'achat qui ont une valeur monétaire et permettent d'acquitter, en totalité ou en partie le prix d'un repas.


Qui peut bénéficier des tickets restaurant ?

Tous les salariés de l'entreprise qui sont amenés à prendre leur repas pendant leurs horaires de travail. Ont ainsi droit aux titres-restaurant :

  • les salariés à temps plein ;
  • les salariés à temps partiel à condition que leur pause repas soit située pendant leurs horaires de travail (un salarié ne travaillant que le matin ou que l'après-midi ne saurait prétendre en bénéficier) ;
  • les salariés sous contrat à durée déterminée ;
  • les apprentis.


Sous certaines conditions, ont également droit aux titres-restaurant :

  • les salariés intérimaires ;
  • les représentants du personnel en délégation ;
  • les salariés des groupements d'employeurs.


En sont en revanche exclus :

  • les salariés dispensés d'exécuter leur préavis ;
  • les salariés en congés payés ou en arrêt-maladie ;
  • les stagiaires.


L'employeur achète auprès d'un organisme émetteur un chéquier par salarié et par mois. Le chéquier comporte autant de titres qu'il y a de jours ouvrables dans le mois travaillés par le salarié. Le salarié obtient son chéquier en échange du paiement de la partie non prise en charge par l'employeur.
Les salariés quittant l'entreprise doivent remettre à leur employeur, au moment de leur départ, les titres restaurant qu'ils n'ont pas utilisés. L'employeur leur rembourse dans ce cas le montant de leur participation à l'achat de leurs titres.

L'employeur est-il obligé de distribuer des chèques restaurant ?

Aucun texte du Code du travail n'oblige un employeur à donner des titres restaurant à ses employés.
L'employeur est donc libre d'accorder ou non ces avantages, à moins que la convention collective prévoie l'obligation de titres restaurant, ce qui est très rare.

Toutefois, il est admis que si l'employeur d'au moins 25 salariés ne fournit pas, comme il doit le faire, un local comprenant des tables, des chaises, un point d'eau, un réfrigérateur et une installation pour réchauffer les plats, il peut, en compensation, distribuer des titres restaurant (mais les salariés sont en droit de préférer le local de restauration).

Quels sont les avantages du chèque repas ?

Le titre restaurant est un titre de paiement que le salarié peut utiliser dans tous les restaurants ayant adhéré à l'un des organismes "chèques repas", "chèques restaurant", "chèques déjeuner"... Un restaurant qui ne s'est pas engagé à les accepter est parfaitement en droit de les refuser.
Il permet de déjeuner à moitié prix, puisque la contribution du salarié est au maximum de 50% de la valeur du chèque.

Comment utiliser un ticket resto ?

Un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres. Une tolérance d'utilisation de 2 titres restaurant au plus pour payer un repas ou un achat de préparations alimentaires est admise, à la condition formelle, toutefois, que le commerçant ne soit pas contraint de rendre la monnaie. Les titres restaurant sont utilisables dans tous les établissements qui les acceptent, en général signalés par une affichette portant le logo de l'un ou l'autre des organismes émetteurs. Sont concernés les restaurants, les lieux de vente à emporter, les boulangeries...

Les titres restaurant ne peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire apposée sur le chèque par l'employeur et ce, au bénéfice exclusif du personnel travaillant ces mêmes jours. Ils peuvent en revanche être utilisés de jour comme de nuit, et en principe dans le département ou dans les départements limitrophes du lieu de travail.

Les titres restaurant ne peuvent être utilisés en dehors de leur période de validité : cette période coïncidant avec l'année civile, toute utilisation par le salarié des titres en sa possession au-delà de leur année d'émission est interdite. Mais le salarié a la possibilité d'échanger ses titres non utilisés à la fin de l'année : sous réserve qu'il les rende à l'employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur année d'émission, ces titres font l'objet d'un échange gratuit contre un nombre égal de titres du nouveau millésime.

 

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