Comprendre le calcul de la Taxe Professionnelle ou CET

Calculer la taxe professionnelle
Calculer la taxe professionnelle
La Contribution Économique Territoriale (CET) des entreprises se compose de deux taxes différentes. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), d'une part, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), d'autre part. Le calcul de la taxe professionnelle correspond donc au cumul de ces 2 taxes. Lorsque le cumul dépasse 3 % de la valeur ajoutée produite, l'entreprise peut demander un plafonnement.


Calcul de la taxe professionnelle : la CVAE

Calcul de la base d'imposition de la CVAE

La base d'imposition de la CVAE se calcule de la manière suivante :

(Valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %]

Barème d'imposition de la CVAE

Dans le barème ci-dessous, la mention "CA" représente le chiffre d'affaires. Le calcul de la CVAE se fait selon un barème d'imposition progressif :

  • aucune imposition sur la tranche inférieure à 500 000 € ;
  • pour la tranche comprise entre 500 000 € et 3 millions € : le taux d'imposition correspond à : 0,5 % x [(CA - 500 000 €)/2,5 millions €] ;
  • pour la tranche comprise entre 3 millions € et 10 millions € : 0,5 % + [0,9 % x (CA - 3 millions €)/7 millions €] ;
  • pour la tranche comprise entre 10 millions € et 50 millions € : 1,4 % + [0,1 % x (CA -10 millions €)/40 millions €] ;
  • pour la tranche au-delà de 50 millions € : 1,5 %.

Calcul de la taxe professionnelle : la CFE

Taux d'imposition de la CFE

Ce sont les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui déterminent le taux d'imposition de la CFE. Ce taux est ensuite appliqué sur la base taxable de la CFE.

Calcul de la base taxable de la CFE

La base taxable de la CFE correspond à 70 % de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Contrairement à l'ancienne taxe professionnelle, on ne prend en compte ni les équipements ni les biens mobiliers. Les sols sur lesquels se trouvent les équipements destinés à la fourniture et à la distribution d'eau sont exclus de la basse taxable de la CFE.Lors de sa deuxième année de vie, une entreprise bénéficie d'un abattement de 50 % sur sa base taxable CFE. Cependant, il existe une cotisation minimale :

  • cotisation minimale située entre 203 € et 2030 €, pour les chiffres d'affaires allant jusqu'à 100 000 € ;
  • cotisation minimale située entre 203 € et 6000 €, pour les chiffres d'affaires au-delà de 100 000 €.

Ce sont les collectivités territoriales ou les EPCI qui déterminent la cotisation minimale de la CFE.

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