Conditions et bénéficiaires d'un Pass Foncier

Bénéficier du pass foncier
Bénéficier du pass foncier
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété, le Pass Foncier a été conçu pour permettre aux ménages modestes de financer l'achat et la construction d'un logement neuf, ayant vocation à servir de résidence principale. Sa distribution a cessé depuis le 1er janvier 2011.


Qu'est-ce que le Pass Foncier ?

Le Pass Foncier était un dispositif proposé par l'Action Logement (anciennement le "1 % Logement") consistant en une aide financière proposée aux ménages modestes pour acquérir leur résidence principale, mais limitée aux logements neufs. Il ouvrait droit à plusieurs avantages comme la TVA à taux réduit ou encore l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Il existait deux formules différentes pour le Pass Foncier :

  • le Pass foncier individuel prenant la forme d'un bail à la construction pour les maisons hors copropriété, où l'emprunteur se concentre dans un premier temps sur le remboursement de la maison avant de passer ultérieurement à l'achat du terrain ;
  • le Pass foncier collectif prenant la forme d'un prêt à remboursement différé pour les logements en VEFA (maisons ou appartements), où l'emprunteur paie d'abord les intérêts de l'emprunt avant de rembourser le capital.

Caractéristiques du Pass Foncier

Un Pass Foncier pour qui ?

Le Pass Foncier était réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires au cours des deux années précédant la demande auprès de l'Action Logement, et désireuses d'acquérir leur première résidence principale.

Il était en outre nécessaire de respecter des plafonds de ressources (pour l'année 2010) :

  • en Zone A ? 31 250 € pour une personne, 43 750 € pour deux personnes, 50 000 € pour trois personnes, 56 875 € pour quatre personnes et 64 875 € pour cinq personnes ou plus ;
  • en Zone B et C ? 23 688 € pour une personne, 31 588 € pour deux personnes, 36 538 € pour trois personnes, 40 488 € pour quatre personnes et 44 425 pour cinq personnes ou plus.

Le montant du Pass Foncier

Le montant de l'aide accordée (pour l'année 2010) variait en fonction de la zone d'habitation :

  • 30 000 à 50 000 € pour Paris, la Petite Couronne et la Côte d'Azur (Zone A) ;
  • 25 000 à 45 000 € pour la Grande Couronne et les villes de plus de 250 000 habitants (Zone B1) ;
  • 20 000 à 40 000 € pour les communes de 50 000 à 250 000 habitants (Zone B2) ;
  • 10 000 à 30 000 € pour toutes les autres communes (Zone C).

Quels logements concernés ?

Le prix du logement par m² de surface utile était lui aussi plafonné (pour l'année 2010) à :

  • 3 932 € en Zone A ;
  • 2 637 € en Zone B1 ;
  • 2 302 € en Zone B2 ;
  • 2 014 € en Zone C.

Ce prix limite ne concerne que le coût de la construction du logement, et n'inclut pas le prix du terrain sur lequel il est bâti dans le cas d'une maison neuve individuelle.

Les professionnels à votre service :

  • Action Logement