Conflits de voisinage : les recours à l'amiable

Recours amiable pour conflit de voisinage
Recours amiable pour conflit de voisinage
Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes. On vous dit ici comment former des recours à l'amiable.


Contacter directement son voisin

Dans un premier temps, il est toujours préférable de se rapprocher directement de son voisin afin de tenter de trouver un terrain d'entente. Discutez ouvertement de la gêne que vous subissez et essayez de parvenir à des solutions satisfaisantes pour les deux parties. Ainsi vous pouvez décider d'un commun accord :

  • De porter des pantoufles pour vous déplacer à l'intérieur.
  • D'effectuer des travaux de cloisonnement mitoyen (avec un financement à établir).
  • De couper certains arbres et pas d'autres.

Si vos négociations orales ne portent pas leurs fruits, adressez une lettre recommandée à votre voisin pour le mettre en demeure de cesser le trouble qu'il vous occasionne. N'oubliez pas de conserver copie de tous vos échanges.

Faire appel à un tiers

En cas d'échec des discussions avec votre voisin, vous pouvez faire appel à un large panel d'intervenants :

  • Le bailleur de votre voisin, s'il est locataire. Le propriétaire peut éventuellement faire usage de pression sur l'occupant de son bien pour le forcer à adopter d'autres habitudes de vie.
  • Le syndic de la copropriété, le cas échéant. L'organisme a l'obligation de faire respecter le règlement de copropriété. Ce dernier prévoit presque toujours que les copropriétaires se doivent une tranquillité mutuelle. Des clauses plus précises (non-utilisation d'appareils électroménagers avant 8 heures du matin, par exemple) y figurent également souvent. Informez le syndic des dommages que vous expérimentez. Il est tenu de réagir.
  • La mairie. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, est en charge d'assurer la tranquillité de ses administrés. Demandez qu'un P.V. d'infraction soit dressé par ses services.
  • Une association de lutte contre les troubles de voisinage. Celle-ci vous conseillera utilement sur les démarches à effectuer et pourra même intervenir pour trouver un règlement amiable avec le fauteur de troubles.
  • Un huissier de justice. Si vous ne constatez aucun progrès, demandez à un huissier de se déplacer à votre domicile afin qu'il établisse un constat précis et détaillé des gênes occasionnées. Vous pouvez en adresser une copie à votre voisin. Le papier officiel incite souvent à réagir.

Saisir le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un bénévole qui dispose d'une expertise en droit. Pour le saisir, il faut en faire la demande par courrier simple (ou en vous déplaçant au greffe) auprès du tribunal d'instance de votre domicile. La démarche est gratuite.

La conciliation dure 1 mois (renouvelable) et implique une ou plusieurs réunions entre les parties (et leurs représentants s'ils le souhaitent) ainsi qu'un possible déplacement sur les lieux. Si un accord est trouvé, le conciliateur remet à chacun copie du constat d'accord et en dépose une autre au greffe du tribunal. Si la conciliation échoue, les parties sont libres de recourir à la justice pour faire régler le litige.

 

Les professionnels à votre service :

  • Avocats
  • Mairies
  • Conciliateurs de justice
  • Syndics
  • Huissiers de justice
  • Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
  • Autres associations de défense

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