Demander un extrait d'acte de mariage

Demander un extrait d'acte de mariage
Demander un extrait d'acte de mariage
L'extrait d'acte de mariage est un document délivré par la mairie et qui sert à prouver l'existence du lien matrimonial (ou de la rupture de ce lien, en cas de divorce). Voici comment faire pour vous le procurer.


Qui peut demander un extrait d'acte de mariage ?

Il existe deux types d'extrait d'acte de mariage :

  • l'extrait d'acte de mariage simple (ou sans filiation) : il indique les noms et prénoms, date et lieu de naissance des époux, la date du mariage, le régime matrimonial en vigueur, ainsi que la mention éventuelle d'un divorce, d'une séparation de corps ou d'un décès ;
  • l'extrait d'acte de mariage avec filiation : il comporte toutes les indications précédentes, plus les noms et prénoms des parents des époux.

L'extrait simple peut être demandé par toute personne, sans qu'elle ait à prouver un quelconque lien de parenté avec un des époux, ni à justifier d'un motif .

L'extrait avec filiation ne peut être demandé que par les personnes suivantes :

  • un des époux (ou son représentant légal), ses enfants ou ses parents ;
  • ses héritiers ;
  • les autorités administratives ad hoc (par exemple, le greffier en chef du tribunal d'instance ou le Procureur de la République).

Qui délivre un extrait d'acte de mariage ?

Selon les cas, l'autorité habilitée à délivrer un extrait d'acte de mariage peut être :

  • la mairie du lieu du mariage, en cas de mariage célébré en France métropolitaine ou dans un département ou un territoire d'outre-mer ;
  • le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères (11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 9), en cas de mariage célébré à l'étranger ;
  • les autorités du pays concerné, si le mariage unit des personnes de nationalité étrangère.

Comment procéder pour obtenir un extrait d'acte de mariage ?

La démarche est gratuiteAucun document ne doit être joint à la demande si vous désirez obtenir un extrait d'acte de mariage simple. Il suffit d'indiquer les noms (nom de jeune fille pour une femme mariée), prénoms et date de naissance des époux.Pour un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité ainsi que, le cas échéant, un document prouvant son lien de parenté avec un des époux (livret de famille, par exemple). Il convient également d'indiquer les noms et prénoms des parents des époux.Trois possibilités s'offrent à vous :

  • vous rendre au guichet de la mairie. L'extrait est alors délivré sur-le-champ.
  • faire la démarche par Internet. Vous pouvez vous rendre sur le site de la commune concernée ou sur mdel.mon.service-public.fr. Pour un mariage célébré à l'étranger, rendez-vous à l'adresse : pastel.diplomatie.gouv.fr.
  • faire une demande par courrier. Joignez à votre lettre une enveloppe affranchie avec mention de vos nom, prénom et adresse.

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Ministère des Affaires étrangères