Dépannage plombier en urgence : quels sont vos droits ?

Connaître ses droits lors d'un dépannage du plombier © MoToMo/Flickr
Connaître ses droits lors d'un dépannage du plombier © MoToMo/Flickr
Un robinet défectueux, des canalisations bouchées, une fuite d'eau inopinée ? Plusieurs situations peuvent rendre indispensable l'intervention en urgence d'un plombier. Mais afin d'éviter toute arnaque de la part de professionnels peu scrupuleux, mieux vaut connaître vos droits lors d'un dépannage plombier en urgence.


Obligations d'information

Les dépannages plombier en urgence sont encadrés par une législation de 1990 sur les prestations à domicile. Cette législation vous garantit le droit d’être informé des modalités du dépannage, avec un ordre de réparation ou un devis.

Avant chaque intervention, un plombier est ainsi tenu d’établir un ordre de réparation, vous informant :

  • du taux horaire de la main d'œuvre TTC ;
  • des modalités de décompte du temps passé ;
  • des prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées ;
  • des frais de déplacement ;
  • du prix éventuel du devis ;
  • de toute autre condition de rémunération.

De même, à votre demande, ou si le montant estimé du dépannage dépasse 150 euros, le plombier doit obligatoirement établir un devis. Ce devis comporte quelques mentions supplémentaires, non indiquées dans l'ordre de réparation :

  • le nom et l'adresse de l'entreprise de plomberie ;
  • votre nom et votre domicile ;
  • la date de rédaction ;
  • le décompte détaillé des opérations, avec la quantité et le prix de chaque pièce ;
  • la durée de validité de l'offre.

Ce devis doit être établi en deux exemplaires : un pour vous, l’autre pour le plombier. Il n'est valable qu'à partir du moment où vous écrivez, datez et signez l'indication manuscrite : "Bon pour accord avant travaux".

A noter : dans le cas d'un dépannage plombier effectué en situation d'urgence absolue, le devis devient facultatif. La situation d'urgence absolue ne concerne que les situations de danger manifeste pour l'intégrité des locaux, ou la sécurité des personnes. Ce qui n'exonère pas le plombier de vous présenter un ordre de réparation, pour tout montant supérieur à 150 euros.

Dépannage en urgence : les obligations du plombier

Le plombier ne peut effectuer un dépannage qu'après votre accord écrit (le "bon pour accord" sur le devis), sauf en cas d'urgence manifeste. En plomberie, l'urgence manifeste recouvre surtout les situations d'inondation, avec possibilité de court-circuit ou de graves dommages matériels. En dehors de ces situations exceptionnelles, faites-vous expliquer le devis point par point, et refusez tout "compromis" qui vous semblerait constituer une tentative de fraude à l'assurance. Enfin, gardez à l'esprit qu'un plombier ne peut refuser de vous laisser acheter le matériel pour la réparation.

Notez que le caractère d'urgence de l'intervention prend fin dès la résolution du problème pour lequel vous avez appelé un plombier. À partir de cet instant, tout ce qu’il pourra vous proposer entre dans le cadre des dispositions du Code de la consommation en matière de démarchage et de vente à domicile. C’est le cas, par exemple, si vous appelez un plombier pour une fuite d'eau dans votre cuisine, et qu'après avoir trouvé l'origine de la fuite et solutionné le problème, celui-ci vous propose de refaire toute votre tuyauterie. Cette démarche doit obligatoirement donner lieu à un contrat en bonne et due forme, avec un formulaire de renonciation, ainsi qu'un délai de rétractation de 7 jours.

Gardez enfin à l'esprit que des possibilités de recours existent en cas d'abus caractérisé. Vous pouvez ainsi contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en décrivant le plus exactement possible les conditions du dépannage plombier en urgence ainsi que les manquements constatés de la part de l'artisan. Pour plus d'informations, composez le 3939, le numéro d'Allô Service Public, et demandez une mise en relation avec le centre d'appels de la DGCCRF.