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Différents prêts et aides travaux

Par : Isabelle Collin - Dernière modification : 11 février 2014 - fiche pratique
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connaissance diferents prets aides travaux

Connaître les différents prêts et aides travaux

Bénéficier d'un prêt travaux, d'un crédit d'impôt et d'une aide travaux, sous certaines conditions, est toujours possible. L'Etat, par le biais de différents organismes et de l'administration fiscale, est le principal financeur de ces prêts travaux. Mais il existe également des aides accordées par EDF ...


Les prêts travaux

Le prêt à l'amélioration de l'habitat est accordé par la Caisse d'allocations familiales. Il concerne les travaux de réparation, d'assainissement et d'amélioration, d'agrandissement, de division ou d'aménagement du logement et l'isolation thermique ou phonique. Ce prêt travaux est de 1 067,14 € maximum, à un taux de 1 %, remboursable en 36 mois. Le prêt conventionné est accordé par les banques ayant passé une convention avec l'Etat. Il concerne :

  • l'amélioration d'un logement (mise aux normes d'habitabilité, travaux d'accès pour handicapés, travaux d'économie d'énergie...) ;
  • l'aménagement d'un local non destiné à l'habitation en logement ;
  • l'agrandissement d'un logement existant ;
  • la réalisation de travaux d'économie d'énergie (d'un montant minimum de 4 000 € ).


Il n'y a pas de montant maximum pour ce prêt travaux et son taux est fixé par le Crédit Foncier. Le prêt Pass-travaux est normalement accordé aux salariés du secteur privé non-agricole dans le cadre du 1 % logement. Il est d'un montant maximum de 9 600 € avec un remboursement sur 10 ans. Ce prêt travaux, à un taux de 1,5 %, est sans assurance, sans frais de dossier. Il peut faire l'objet d'un remboursement anticipé. Sa distribution a été provisoirement suspendue fin 2008.

Les crédits d’impôts

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt dans certains cas. Il ne s'agit nullement d'un prêt travaux. Le principe est le suivant : après avoir payé vos travaux, vous retranchez tout ou partie de cette somme de votre déclaration d'impôt. Le crédit d'impôt concerne :

  • l'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (énergie photovoltaïque), éolienne, hydraulique ou biomasse ;
  • l'acquisition de système de récupération des eaux pluviales ;
  • les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;
  • l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage ;
  • les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • l'installation ou le remplacement d'appareils destinés au chauffage.

L’aide aux travaux

Plusieurs organismes accordent une aide pour travaux :

  • les régions et communautés de communes : équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • l'Anah : amélioration de l'habitat, selon des plafonds de ressources ;
  • l'EDF : installation d'énergies renouvelables ;
  • les caisses de retraite : travaux d'adaptation, de rénovation ou d'équipement.

En plus de l'aide travaux et des prêts travaux, vous pouvez bénéficier la plupart du temps d'une TVA à 5,5 % sur les travaux (main-d'oeuvre et fournitures).


 

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