Disparition d'une personne : que faire ?

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 16 janvier 2015 - fiche pratique
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La disparition d'une personne

Depuis le 26 avril 2013, la procédure de recherche dans l'intérêt des familles ou RIF est supprimée. Elle permettait de renouer contact entre des personnes d'une même famille depuis la Première Guerre Mondiale. Si l'un de vos proches a disparu, vous pouvez porter plainte.


La disparition d'un adulte

 

Si l'un de vos parents adultes a disparu, les démarches différent selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger.

La famille et les proches peuvent porter plainte et se constituer partie civile.

Si la disparition est inquiétante ou suspecte, les services de police et de gendarmerie mettent en œuvre une procédure d'enquête administrative. Cette procédure permet l'accès aux fichiers nominatifs des organismes publics ou privés dans le but de localiser la personne.

La disparition d'un enfant mineur

Si vous constatez la disparition de votre enfant, vous devez tout d'abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille et dans les lieux que votre enfant a l'habitude de fréquenter.

Il peut éventuellement s'agir d'une fugue : vérifiez si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d'identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable, etc.).

Si votre enfant n'est pas retrouvé, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proche de votre domicile ; ils mettront en œuvre des actions de recherches. Munissez-vous d'une photographie récente de l'enfant.

En cas de disparition d'enfants, des dispositifs d’aide à la recherche peuvent être mis en place.

Pour vous aider, vous pouvez appeller :

- Tél. 116 000 Enfants disparus, un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants. Il a pour mission l'écoute et le soutien aux familles d'enfants disparus ; il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager. Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en France ou à l'étranger. Il peut aussi intervenir dans les cas de disparitions inquiétantes de majeurs (de moins de 25 ans),

- le dispositif  Alerte enlèvement  : un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur plusieurs ministères s'y étant associés (Justice, Intérieur) , les médias, les transports, (SNCF, RATP, autoroutes) et des asociations de victimes.

En cas d'enlèvement parental

 

Lorsque l'un des parents refuse de représenter son enfant mineur à l'autre parent, il porte atteinte aux conditions d'exercice de l’autorité parentale reconnues à ce dernier.

Si l'un des parents emmène l'enfant pour l'installer à l'étranger sans l'accord de l'autre, le déplacement est considéré comme illicite. Le parent qui refuse de représenter son enfant est passible de sanctions pour non représentation de l’enfant.

Si vous êtes parent victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent dans un pays étranger ou en France, vous pouvez saisir différents services :

- de police ou de gendarmerie dont dépend votre domicile,

- le secrétariat du parquet du tribunal de grande instance (TGI) dont dépend votre domicile,

- le 116 000 Enfants Disparus (§ ci-dessus),

- le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice.

Si l'enfant n'est pas localisé, vous pouvez faire effectuer des recherches en France ou à l'étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve. En France, adressez-vous :

- au secrétariat du parquet du TGI dont dépend votre domicile,

- au bureau de l’entraide civile et commerciale internationale du Ministère de la Justice, si votre enfant a été déplacé à l'étranger.

Si l'enfant est localisé à l'étranger, le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale peut proposer une aide à la médiation familiale internationale.

Si vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant, vous pouvez entreprendre une procédure de rapatriement de l'enfant en France.

Toute personne disparue et retrouvée par la police peut refuser qu'on communique son adresse (sauf dans quelques cas : pension alimentaire non versée, par exemple).On doit signaler à la police le retour spontané de toute personne disparue pour laquelle on a fait une demande de recherche.Par ailleurs, la disparition d'une personne peut avoir un autre sens. Une personne est considérée disparue lorsqu'après avoir été exposée à un grand péril (accident d'avion, catastrophe naturelle, etc.), son corps n'a pas été retrouvé. Il faut encore distinguer la personne disparue de la personne absente, qui est l'individu qui cesse de paraître à son domicile et dont on ne peut dire s'il est mort ou vivant. Ces deux notions permettent par le biais d'actions judiciaires spécifiques de régler une situation juridique difficile pour les proches de ces personnes.


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