Que faire en cas de tapage nocturne ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 28 mai 2014 - fiche pratique
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tapage nocturne

Les recours contre le tapage nocturne

Le tapage nocturne caractérise les nuisances sonores subies durant la nuit. Bien que communément admis, il n'y a pas de délimitation horaire. Même avant 22h, essayez de respecter au mieux la tranquillité de votre voisin.


Qu'est-ce que le tapage nocturne ?

L'article R. 623-2 du Code pénal caractérise le tapage nocturne par "les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". Il est à noter que l'on parle de tapage nocturne pour les faits intervenants entre le coucher et le lever du soleil. La fourchette communément admise de 22h à 7h provient d'anciens règlements sanitaires, mais n'a pas de fondement juridique.

Le plus souvent, le tapage nocturne est causé par :
  • des cris et éclats de voix ;
  • de la musique trop forte ;
  • le bruit des machines ;
  • les animaux.

Procédures contre le tapage nocturne

Les associations de consommateurs et les pouvoirs publics et judiciaires recommandent toujours de préférer d'abord une démarche à l'amiable : adressez-vous à l'auteur des troubles pour lui demander d'y mettre fin. En cas de refus, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers : si le fauteur de troubles est locataire, vous pouvez vous adresser au propriétaire, ou s'il est copropriétaire, au syndic de propriété. 

Enfin, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie pour mettre fin aux troubles. Depuis mars 2012, les forces de l'ordre sont habilitées à verbaliser cette infraction d'une amende forfaitaire de 45 euros en cas de paiement dans les 3 jours ou de 68 euros payables dans les 30 jours. Au-delà, l'amende est majorée, jusqu'à atteindre 180 euros.

Essayez d'entretenir de bonnes relations avec votre voisinage : il sera d’autant plus facile de les sensibiliser à votre cause en cas de problème !


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