Que faire en cas de tapage nocturne ?

Qu'est-ce que le tapage nocturne ?

L'article R. 623-2 du Code pénal caractérise le tapage nocturne par "les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". Il est à noter que l'on parle de tapage nocturne pour les faits intervenants entre le coucher et le lever du soleil. La fourchette communément admise de 22h à 7h provient d'anciens règlements sanitaires, mais n'a pas de fondement juridique.

• des cris et éclats de voix ;
• de la musique trop forte ;
• le bruit des machines ;
• les animaux.

Procédures contre le tapage nocturne

Les associations de consommateurs et les pouvoirs publics et judiciaires recommandent toujours de préférer d'abord une démarche à l'amiable : adressez-vous à l'auteur des troubles pour lui demander d'y mettre fin. En cas de refus, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers : si le fauteur de troubles est locataire, vous pouvez vous adresser au propriétaire, ou s'il est copropriétaire, au syndic de propriété.