Quand parle-t-on de tapage diurne ?
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Eviter le tapage diurne
Le tapage diurne encore appelée atteinte à la tranquillité du voisinage est réglementé par le code de Santé publique. Ainsi, même de jour, il est interdit de déranger son voisin par une nuisance sonore trop forte et répétitive.
Ce que dit la loi
L'article R. 1334-31 du code de Santé publique stipule que "aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Différence entre tapage diurne et tapage nocturne
À la différence du tapage nocturne, qui est une infraction caractérisée, on ne parle pas spécifiquement de tapage diurne, mais "d'atteinte à la tranquillité du voisinage", et donc plus largement de troubles du voisinage.
Caractéristiques du tapage diurne
Les nuisances sonores constituant une atteinte à la tranquillité sont caractérisées par, au choix :
- la durée ;
- la répétition ;
- ou l'intensité des bruits subis.
- aux logements (ouverture répétitive d'une porte de garage, nuisance sonore à côté du logement…) ;
- aux comportements (musique trop forte, travaux sans autorisation…) ;
- à la circulation.
Votre voisin soutient qu'il a le droit de faire du bruit jusqu’à 22h ? Il a tort : le Code de santé publique stipule que le bruit comme source de troubles est interdit de jour comme de nuit. Par ailleurs, le Code pénal, qui définit le tapage nocturne, ne délimite aucune tranche horaire.