Définition de la garde des enfants
Le principe de la garde des enfants après un divorce est simple : assurer le quotidien du ou des enfants, et déterminer les modalités de visite (fréquence, dates...) pour l'autre parent. Cette question est primordiale pour le devenir des enfants. À noter que, depuis la loi du 22 juillet 1987, le terme de garde n'existe plus juridiquement parlant. Le terme légal utilisé est résidence habituelle.
Comment se décide la garde des enfants après un divorce
Le cas du divorce à l'amiable
En cas de divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire quand les époux s'entendent sur les décisions importantes, une convention officielle est signée par le couple. Y figurent les modalités pratiques pour la garde des enfants : une résidence fixe chez un des parents, et un droit de visite et d'hébergement pour l'autre. Depuis le 5 mars 2002, ils peuvent aussi s'entendre sur une résidence alternée. Ainsi l'enfant peut avoir son domicile en alternance chez ses deux parents. Ces derniers fixent alors eux-mêmes les modalités pratiques (fréquence, financement, scolarité...). Pour cela, les deux parents doivent résider à proximité pour que l'enfant fréquente le même établissement scolaire. Au moment de l'audience pour entériner le divorce, le juge aux affaires familiales valide la convention s'il n'y voit aucun problème quant à l'intérêt de l'enfant.
Le cas du divorce contentieux
Quand les parents sont en conflit ou ne s'entendent pas sur une décision, le juge aux affaires familiales décide des modalités de la garde des enfants après le divorce. Il se doit alors d'étudier différents paramètres :
- âge de l'enfant ;
- disponibilité des parents ;
- ressources financières.
Il peut éventuellement demander l'avis des enfants, mais les spécialistes s'accordent à dire qu'il n'est pas utile de les mêler au conflit parental. Une fois sa décision prise, le juge la communique aux deux parents. Dans de rares cas, il opte pour une résidence alternée. Cette solution ne fonctionne pas en cas de mésentente importante. Le plus souvent, il ordonne une résidence fixe chez un des parents. Reste pour l'autre un droit de visite et d'hébergement. Celui-ci s'applique fréquemment un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
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