Heures supplémentaires et heures complémentaires : notre guide
Heures supplémentaires et heures complémentaires : notre guide
Les heures supplémentaires, travaillées au-delà de la durée prévue par le contrat de travail, ouvrent le droit à certains avantages en contrepartie. Les heures complémentaires, quant à elles, concernent uniquement les salariés à temps partiel et ne sont majorées que sous certaines conditions.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont effectuées par le salarié en dehors de la durée légale de travail. Ces heures sont mieux rémunérées, leur volume annuel est cependant limité. Sous certaines conditions, elles permettent au salarié de bénéficier d'un repos compensatoire.
Heures complémentaires
Les heures complémentaires concernent les salariés qui ne travaillent pas à temps plein et ne permettent pas au salarié de dépasser la durée légale de travail. Les heures complémentaires effectuées au-délà d'un volume de 10% du temps de travail prévu par le contrat sont majorées.
Dans ce dossier, vous trouverez tous les détails nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement du régime des heures supplémentaires et du système des heures complémentaires.
Gestion des heures supplémentaires
Depuis août 2008, et la loi dite « TEPA », les conditions de recours aux heures supplémentaires ont été assouplies.
Heures supplémentaires
Au-delà des 35 heures hebdomadaires, le travail salarié passe en heures supplémentaires.
Heures complémentaires : récupération en repos ?
Un jugement de la Cour de cassation du 17 février 2010 donne un éclairage très important sur le traitement des heures complémentaires.
