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Temps partiel : heures supplémentaires et complémentaires

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 9 juillet 2012 - fiche pratique
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Temps partiel : savoir différencier les heures supplémentaires et complémentaires

Un contrat de travail à temps partiel définit une durée de travail. Quand les besoins de l’entreprise exigent qu’elle soit dépassée, le salarié peut passer sous le régime des heures complémentaires voire des heures supplémentaires.


Comprendre les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées entre les 35 heures légales et le temps de travail prévu au contrat. Elles ne peuvent excéder plus de 10 % du temps de travail prévu au contrat, 33 % en cas de convention collective plus favorable.

L’employé à temps partiel doit se soumettre aux besoins de l’entreprise. Il doit donc effectuer les heures complémentaires demandées, à condition que cette possibilité ait été prévue au contrat et que le salarié ait été prévenu trois jours à l’avance. Dans le cas contraire, il est libre d’accepter ou de refuser. Si l’absence de mention au contrat de travail pose problème, l’employeur peut proposer une modification.

Les heures complémentaires peuvent bénéficier d’une majoration de rémunération.

Elles bénéficient également d’une exonération fiscale et d’avantages sur les cotisations sociales, à condition de ne pas être effectuées de manière habituelle.

Comprendre les heures supplémentaires

Quand le salarié à temps partiel sort du régime des heures complémentaires, il tombe dans le régime des heures supplémentaires. C’est ainsi le cas s’il doit travailler plus de 35 heures sur une semaine parce que des circonstances propres à l’entreprise l’exigent (commande exceptionnelle, arrêt maladie d’un collègue, etc.). Le salarié ne peut effectuer plus de 220 heures supplémentaires par an, hors dispositions contraires de la convention collective.

Le salarié à temps partiel ne peut refuser d’effectuer des heures supplémentaires. Il bénéficie en revanche de la majoration de salaire - légalement, conventionnellement ou contractuellement définie - et des avantages fiscaux et sociaux qui en découlent. Les heures supplémentaires accordées à l’entreprise sont donc compensées du point de vue financier.

Les questions relatives aux heures complémentaires et aux heures supplémentaires doivent être débattues avant la conclusion du contrat de travail. Le salarié comme l’employeur doivent en effet s’entendre sur ce qu’ils attendent et ce qu’ils acceptent pour éviter les désaccords par la suite.


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