Habitation

flux Rss habitation
LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE HABITATION :
Que faire en cas de neige ?

Déneigement : que faire en cas de neige ?

Que faire en cas de neige sur le trottoir devant chez soi ?

Lire la suite

Le ravalement de façade est-il obligatoire ?

Ravalement de façade : quand est-il obligatoire ?

Quand est-ce qu'un ravalement de façade est obligatoire ?

Lire la suite

Ravalement de façade, quel est le prix ?

Ravalement de façade : combien ça coûte ?

Combien coûte un ravalement de façade ?

Lire la suite

Réagir face à un huissier

Huissier : comment faire face ?

Comment faire face à un huissier ?

Lire la suite

Obtention d'un état des lieux contradictoire

Comment obtenir un état des lieux contradictoire ?

L'état des lieux contradictoire est un document juridique attestant de l'état et de la viabilité d'un logement. Il est établi par le locataire et le propriétaire qui doivent tous deux être présents. Il se fait lors de la location et lors du départ du locataire - états des lieux dits "d'entrée" et "de sortie".

Lire la suite

Quels sont les critères sur lesquels les loyers sont indexés ?

Comment sont indexés les loyers ?

Les loyers peuvent être augmentés chaque année au bout d'un an après la signature du contrat de location. Cette éventuelle hausse doit se baser sur l'Indice de référence des loyers (IRL).

Lire la suite

Quelles sont les règles de la mitoyenneté ?

Les règles de la mitoyenneté

La mitoyenneté est un régime spécifiant la double propriété d'un mur, d'un grillage ou d'une clôture séparant deux propriétés voisines. Leur entretien est à la charge commune des deux voisins.

Lire la suite

Tout savoir sur la loi de 1948 qui réglemente les loyers

Loi de 1948 sur les loyers : ce qu'il faut savoir

La loi de 1948 instaure une législation spécifique à certaines locations.

Lire la suite

Clause résolutoire d'un bail : de quoi s'agit-il ?

Clause résolutoire de bail : de quoi s'agit-il ?

Une clause résolutoire peut apparaître dans un contrat de bail. A quoi sert-elle et comment fonctionne-t-elle ?

Lire la suite

Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers

L'Indice de référence des loyers est effectif depuis février 2008. En quoi consiste-t-il ? Comment le calcule-t-on ?

Lire la suite

Contester une déclaration d'utilité publique

Expropriation : contester une déclaration d'utilité publique

Dans quelle mesure est-il possible de contester une déclaration d'utilité publique ?

Lire la suite

Fixer l'indemnisation en cas d'expropriation

Expropriation : comment est fixée l'indemnisation ?

Ce qu'il faut retenir sur les modalités d'indemnisation suite à une expropriation.

Lire la suite

L'enquête parcellaire constitue une étape majeure de la procédure d'expropriation.

Enquête parcellaire dans le cas d'une expropriation

L'enquête parcellaire constitue une étape majeure de la procédure d'expropriation.

Lire la suite

Transfert de propriété dans le cas d'une expropriation

Transfert de propriété lors d'une expropriation

Le transfert de propriété intervient à la fin de la procédure d'expropriation.

Lire la suite

La procédure d'expropriation peut être acceptée et la propriété cédée à l'amiable.

Cession à l'amiable lors d'une expropriation

La procédure d'expropriation peut être acceptée et la propriété cédée à l'amiable.

Lire la suite

Le déroulement d'une procédure d'expulsion est très encadré.

Comment contester un avis d’expulsion ?

Le déroulement d'une procédure d'expulsion est très encadré et suit un cheminement précis.

Lire la suite

Demander un permis de construire modificatif

Permis de construire modificatif : de quoi s'agit-il ?

Le permis de construire modificatif modifie le permis initial et concerne des modifications mineures.

Lire la suite

Demander le formulaire Cerfa pour un permis de construire

Permis de construire : les différents formulaires Cerfa

Selon les différents travaux à effectuer, plusieurs formulaires Cerfa sont demandés.

Lire la suite

Faire une demande de permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison

Le permis de construire est valable pendant deux ans.

Lire la suite

Les recours contre le tapage nocturne

Que faire en cas de tapage nocturne ?

Essayez de respecter au mieux la tranquillité de vos voisins, au risque d'encourir une amende pouvant aller de 45 à 180 euros.

Lire la suite

 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu