Lettre de demande d'un délai de paiement à l'ordre du Trésor Public

Vous souhaitez bénéficier d'un délai de paiement pour régler le Trésor Public ? Faites-en la demande auprès du Trésor Public en vous inspirant de cette lettre type. 

Lettre de demande d'un délai de paiement à l'ordre du Trésor Public
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Aperçu de Lettre de demande d'un délai de paiement à l'ordre du Trésor Public

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail


Date, lieu,

Objet : demande d'un délai de paiement à l'ordre du Trésor Public

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier car je viens de recevoir une relance concernant le règlement de [montant en €] correspondant à des impayés de [factures ou d’amendes par exemple].

Cependant, je suis, en ce moment, confronté(e) à des problèmes financiers qui ne me permettent pas de régler dans les temps la somme que vous me réclamez.

C'est pourquoi, je vous demande de m'accorder un délai de paiement d'une durée de [indiquez la durée]. Cela me laisserait, ainsi le temps de résoudre cette situation difficile sachant que j'ai déjà engagé toutes les démarches nécessaires pour y remédier.

Dans l'attente d'une réponse de votre part qui, je l'espère, sera favorable, je reste à votre disposition pour toute autre information que vous jugerez utiles.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]