Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public

Vous sollicitez un échéancier pour un paiement à l'ordre du Trésor Public que vous n'êtes en mesure de régler dans l'immédiat compte tenu des difficultés financières ? Voici une lettre type qui facilitera votre démarche. 

Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public
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(Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public)

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Aperçu de Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Date, lieu,

Objet : demande d’échéancier d’un paiement à l'ordre du Trésor Public

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir une lettre de rappel pour le règlement de [montant en €] correspondant à des impayés de [factures ou d’amendes par exemple].

Cependant, actuellement je dois faire face à des difficultés financières imprévues qui ne me permettent pas de régler dans l'immédiat certaines de mes dettes dont la vôtre.

Néanmoins, soucieux d'acquitter le montant dû, je vous propose de vous régler sur [nombre de mois] par versements différés de :

-x€ le [date]

-x€ le [date]

-x€ le [date]

- …

De mon côté, je m'engage à faire le nécessaire pour régulariser ma situation et ne plus avoir, par la suite, à être redevable d’une quelconque somme vis-à-vis du Trésor Public.

Je reste à votre disposition pour répondre à toute question que vous jugeriez utile. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d’agréer [Madame, Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.


 

[signature]