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Lettres impôts :
Pratique.fr vous propose lettres et modèles gratuits pour vous aider dans vos relations avec les impôts. Lettres de contestation de redressement fiscal, de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation, de demande de délai de paiement ou d'échelonnement d'un paiement, demande de rattachement fiscal, demande de modification des modalités de paiement, notification de changement de la situation familiale, voici notre sélection de lettres et modèles impôts.

Les lettres et modèles vous sont proposés au format .doc (Word), .pdf ou encore .rtf (format universel).

Lettre de dégrèvement partiel de taxe d'habitation

Vous êtes en difficulté financière et vous souhaitez demander un dégrèvement partiel de votre taxe d'habitation à l'administration fiscale ? Voici un modèle de lettre qui vous aidera dans vos démarches.

Lettre de demande d'exonération sur la taxe d'habitation

Vous satisfaites aux conditions d'exonération de la taxe d'habitation (âge, RSA...), alors vous pouvez adresser à l'administration fiscale un courrier pour cette demande.

Lettre aux impôts : contestation et erreur dans la déclaration

Vous avez commis une erreur dans votre déclaration d'impôts ? Pourquoi ne pas prendre les devants et avertir votre centre des impôts de cette erreur.

Lettre aux impôts : contestation de l'imposition en cas d'enfant à charge

Vous avez reçu votre avis d'imposition et il semblerait, à la vue du montant excessif, qu'il y ait omission du fait que vous aviez un enfant mineur à votre charge ? Rétablissez l'inadvertance en leur adressant un courrier type.

Lettre contestation d'une notification de redressement fiscal aux impôts

Suite au redressement fiscal dont vous faites l'objet, voici un modèle de lettre pour contester cette notification et demander la révision de votre dossier à l'administration.

Lettre aux impôts : contestation du montant de la taxe foncière

Voici un modèle de lettre pour contester votre montant de taxe foncière et demander la révision de votre dossier.

Lettre aux impôts : demande d'un délai de paiement

Vous avez vos impôts à payer et vous désirez obtenir de la part de l'administration fiscal un délai pour les régler ? Voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander un délai de paiement aux impôts.

Lettre aux impôts : demande d'un échelonnement suite à un divorce

Suite à un divorce, vous souhaitez demander un échelonnement du paiement de votre impôt ? Alors cette lettre répondra à vos besoins.

Lettre aux impôts : demande d'une mensualisation

Voici une lettre bien utile pour une demande de mensualisation aux impôts.

Lettre demande de rattachement d'un enfant majeur

Voici un modèle gratuit de lettre de demande de rattachement d'un enfant majeur.

Lettre demande de réduction des mensualités aux impôts

Vous bénéficiez d'une mensualisation de votre impôt sur le revenu et désirez une réduction de ce montant ? Faites en la demande en vous inspirant de ce courrier type.

Lettre aux impôts : demande d'une remise d'impôt sur le revenu

Vous connaissez des difficultés financières et souhaitez une remise exceptionnelle d'impôt sur le revenu ? Adressez cette lettre type au service des impôts.

Lettre demande d'une remise des pénalités de retard sur la redevance télé

Si vous avez payé votre redevance télé en retard et avez été notifié de pénalités pour ce retard, il vous est possible d'écrire à l'administration fiscale pour demander une remise de pénalités de retard.

Lettre aux impôts : demande de remise de la redevance télé

Vous étiez dans une situation délicate et n'avez pas pu payer dans les temps impartis votre redevance télé ? Pratique.fr vous propose un modèle de lettre pour en demander sa remise.

Lettre pour une demande de report de la déclaration de revenus

Vous souhaitez un report de votre déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale ? Faites-en la demande en vous inspirant de ce modèle gratuit.

Lettre aux impôts : notification d'un changement de situation familiale

Suite à un changement familial, voici un modèle de lettre pour le notifier aux impôts.

Lettre aux impôts : renoncement à une demande de mensualisation

Vous souhaitez renoncer à une demande de mensualisation auprès du centre des impôts ? Voici une lettre type qui vous sera utile dans cette démarche.

Lettre de réclamation sur la taxe d'habitation

Un modèle de lettre qui vous permettra de rédiger une réclamation concernant une taxe d'habitation. Cette réclamation sera à adresser à votre centre des impôts.

Lettre de demande de suppression des majorations de retard sur la taxe d'habitation

Vous souhaitez contester la majoration de retard sur le montant de votre taxe d'habitation ? Faites une demande d'exonération de ces frais en vous inspirant de cette lettre type.

Lettre de demande d'échéancier au Trésor Public

Vous sollicitez un échéancier pour un paiement à l'ordre du Trésor Public que vous n'êtes en mesure de régler dans l'immédiat compte tenu des difficultés financières ? Voici une lettre type qui facilitera votre démarche.

Lettre de demande d'un délai de paiement à l'ordre du Trésor Public

Vous souhaitez bénéficier d'un délai de paiement pour régler le Trésor Public ? Faites-en la demande auprès du Trésor Public en vous inspirant de cette lettre type.

Lettre de demande d'échéancier du paiement de la taxe foncière

Vous connaissez en ce moment des difficultés financières et souhaitez un échéancier sur le paiement de la taxe foncière ? Voici une lettre type qui vous permettra d'en faire la demande.

Lettre de demande d'échéancier du paiement de la taxe d'habitation

Vous traversez une situation difficile côté finances et la taxe d'habitation vient de tomber ? Voici une lettre type de demande d'échéancier qui pourrait vous aider.

Lettre aux impôts : information d'un changement de situation dû à son mariage

Vous souhaitez déclarer un changement de situation aux impôts ? Voici un modèle type de courrier à leur adresser.

 

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