Prêt à taux zéro : à qui s'adressait-il ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 6 août 2012 - fiche pratique
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Bénéficier Prêt Taux Zéro

Bénéficier d'un taux à prêt zéro

Attention, depuis le 1er janvier 2011, le PTZ n'existe plus et a été remplacé par le PTZ+. Il était attribué par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État, sous certaines conditions. Le prêt à taux zéro (PTZ) permettait, si vous aviez des revenus modestes, de devenir propriétaire pour la première fois. Il ne pouvait pas financer plus de 50% de l'endettement total pour votre projet. 


Que pouvait financer le prêt à taux zéro ?

A noter : Le 1er janvier 2011 le PTZ + a remplacé le Pass-Foncier, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt et le PTZ. Le PTZ n'existe donc plus aujourd'hui.

Il servait à financer :

  • la construction d'un logement ;
  • l'achat d'un logement ancien ou neuf ;
  • une mise aux normes d'un logement ;
  • des travaux d'aménagement permettant à un local de devenir habitable.

Quels étaient les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

  • la première condition du prêt à taux zéro était d´avoir des revenus annuels au-dessous d'un montant calculé selon la région de l'achat et le nombre de personnes qui vivaient dans le logement acquis. Pour l'obtention d'un prêt à taux zéro, le plafond maximum de revenus était de l´ordre de 64 875 €. Il correspondait à la situation d´un ménage de 5 personnes et plus en agglomération parisienne, sur la Côte d'Azur ou dans le Genevois.
  • il ne fallait pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.


Cette condition du prêt à taux zéro était exclusive sauf si l'emprunteur ou une personne qui logeait dans le bien financé était :

  • bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • titulaire d'une carte d'invalidité ;
  • victime de catastrophe naturelle ayant rendu inhabitable sa résidence principale.


Depuis le 1er septembre 2009, le prêt à taux zéro s'adressait également aux enseignants qui avaient accquis un logement lors de leur première affectation ou dans le cadre d´une mutation. Ils pouvaient avoir déjà été propriétaires d'un logement.

Quel était le montant du prêt à taux 0 ?

Dans le neuf par exemple, le montant de l´avance à taux zéro était au maximum de 48 750 € (pour un ménage de 6 personnes en zone A).
Le remboursement du prêt à taux zéro pouvait s'échelonner sur une période allant de 6 à 22 ans.
En attendant la réforme des aides à l'accession à la propriété prévue en 2011, le décret du 3 août 2010 provoquait quelques changements. C'était la fin annoncée du doublement du PTZ et des mesures de simplification étaient mises en place : suppression du respect des normes de surface et d'habitabilité et de l'état des lieux ; ainsi que la mise en place de l'individualisation des ressources.

Le prêt à taux zéro pouvait être majoré de 10 000 à 15 000 € si le projet d´acquisition était aidé par une collectivité locale.


Pour l'achat d'un logement neuf dont la performance énergétique était plus élevée que les minimums légaux, à partir de 2010, la majoration du prêt pouvait atteindre 20 000 €.


 

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