Prêt à taux zéro : à qui s'adresse-t-il ?
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Bénéficier d'un taux à prêt zéro
Il est attribué par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État, sous certaines conditions. Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet, si vous avez des revenus modestes, de devenir propriétaire pour la première fois. Il ne pourra pas financer plus de 50% de l'endettement total pour votre projet.Attention, depuis le 1er janvier 2011, le PTZ n'existe plus et a été remplacé par le PTZ +.
Que peut financer le prêt à taux zéro ?
A noter : Le 1er janvier 2011 le PTZ + a remplacé le Pass-Foncier, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt et le PTZ. Le PTZ n'existe donc plus aujourd'hui.
Il sert à financer :
- la construction d'un logement ;
- l'achat d'un logement ancien ou neuf ;
- une mise aux normes d'un logement ;
- des travaux d'aménagement permettant à un local de devenir habitable.
Quels sont les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
- la première condition du prêt à taux zéro est d´avoir des revenus annuels au-dessous d'un montant calculé selon la région de l'achat et le nombre de personnes qui vivront dans le logement acquis. Pour l'obtention d'un prêt à taux zéro, le plafond maximum de revenus est de l´ordre de 64 875 €. Il correspond à la situation d´un ménage de 5 personnes et plus en agglomération parisienne, Côte d'Azur ou Genevois.
- il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt.
Cette condition du prêt à taux zéro est exclusive sauf si l'emprunteur ou une personne qui logera dans le bien financé est :
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- titulaire d'une carte d'invalidité ;
- victime de catastrophe naturelle ayant rendu inhabitable sa résidence principale.
Depuis le 1er septembre 2009, le prêt à taux zéro s'adresse également aux enseignants qui acquièrent un logement lors de leur première affectation ou dans le cadre d´une mutation. Ils pourront avoir déjà été propriétaires d'un logement.
Quel sera le montant de votre prêt à taux 0 ?
Vous trouverez sur Internet des outils de simulation du prêt à taux zéro selon vos revenus, le nombre de personnes qui habiteront le logement et sa localisation. Dans le neuf par exemple, le montant de l´avance à taux zéro est au maximum de 48 750 € (pour un ménage de 6 personnes en zone A).
Le remboursement du prêt à taux zéro peut s'échelonner sur une période allant de 6 à 22 ans.
En attendant la réforme des aides à l'accession à la propriété prévue en 2011, le décret du 3 août 2010 provoque quelques changements. C'est la fin annoncée du doublement du Ptz et des mesures de simplification sont mises en place : suppression du respect des normes de surface et d'habitabilité et de l'état des lieux ; ainsi que la mise en place de l'individualisation des ressources.
Votre prêt à taux zéro peut être majoré de 10 000 à 15 000 € si votre projet d´acquisition est aidé par une collectivité locale.
Si vous achetez un logement neuf dont la performance énergétique est plus élevée que les minimums légaux, à partir de 2010, la majoration du prêt pourra atteindre 20 000 €.
