Procédure des allocations de chômage

Procédure des allocations de chômage
Procédure des allocations de chômage
Lorsqu'une personne s'inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, il doit remplir un dossier d'inscription. La demande d'inscription s'accompagne automatiquement d'une demande d'allocation chômage. Ainsi, certains documents sont communs à l'inscription et à la demande d'allocation chômage, tandis que d'autres ne sont demandés que dans le cadre de la demande d'allocation chômage.


Documents à fournir dans le cadre de l'inscription

Une fois que le demandeur d'emploi a pris contact avec Pôle emploi, l'organisme lui délivre une date de rendez-vous. Le demandeur doit donc se présenter au rendez-vous au lieu et à la date fixés, avec le dossier qui lui a été envoyé. Ce dossier d'inscription, rempli, signé et daté doit être accompagné des pièces suivantes, selon les cas de figure :

  • l'original d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
  • une carte d'invalidité civile ou militaire en cas d'invalidité. Ce document doit être fourni avec une photo d'identité.

Les ressortissants étrangers doivent en outre fournir les pièces suivantes :

  • une autorisation de travail valide ;
  • une carte de résident valide.

Cependant, les ressortissants de certains pays de l'Union européenne, ainsi que les ressortissants suisses, andorrans, monégasques, norvégiens, islandais et les Liechtensteinois ont simplement besoin de fournir une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité). Il est cependant nécessaire de présenter les originaux de ces documents et non de simples photocopies. Ceci permet en effet de vérifier que le document n'est pas un faux.

Documents spécifiques à la demande d'allocations chômage

Une fois que cette première étape de l'inscription a été franchie, le demandeur souhaitant toucher les allocations chômage doit fournir les documents suivants :

  • une photocopie de la carte de Sécurité sociale ;
  • une attestation ou des attestations d'employeur(s) au cours des treize derniers mois ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postale ;
  • tous les justificatifs propres à la situation du demandeur.

Personnes susceptibles de demander une allocation chômage

L'allocation chômage n'est pas octroyée à toute personne en recherche d'emploi. Elle n'est ouverte qu'aux personnes salariées dans le secteur privé et qui ont perdu leur emploi. Ces salariés du secteur privé cotisent en effet pour l'allocation chômage, à condition qu'elles aient travaillé suffisamment longtemps au cours des mois précédant leur perte d'emploi. Ne peuvent donc pas toucher les allocations chômage les personnes suivantes :

  • les fonctionnaires ;
  • les personnes ayant préalablement le statut de travailleurs indépendants ;
  • les personnes en recherche de leur premier emploi ;
  • les personnes salariées du secteur privé n'ayant pas suffisamment cotisé.

Obligations à respecter pour continuer à toucher les allocations chômage

Une fois que le demandeur a obtenu les allocations chômage, encore faut-il qu'il fasse le nécessaire pour continuer à y avoir droit. Cela implique qu'il respecte son obligation d'actualisation mensuelle. Par ailleurs, il est contraint de se rendre à tous les rendez-vous fixés par son conseiller Pôle emploi.

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